2006-12-21 Un administrateur d'agences de placement de personnel reconnu coupable de fraude fiscale

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Summary (in french only)

Un administrateur d'agences de placement de personnel reconnu coupable de fraude fiscale

Montréal, le 21 décembre 2006. – Revenu Québec annonce que M. Imad Khatib, de Laval, a été reconnu coupable, le 11 décembre dernier au Palais de justice de Laval, d'avoir omis de déclarer et de remettre des montants de taxes qu'il avait prélevés, soit 200 972 $, dans le cas de la TPS, et de 230 284 $, dans le cas de la TVQ.

M. Khatib exploitait des agences de placement de personnel sous les raisons sociales Recrutement services intérimaire et Concepte personnel intérimaire. Il aurait commis ces infractions entre le 1^er février 2001 et le 31 mai 2004.

Le juge François Landry, de la Cour du Québec, a condamné M. Khatib à payer des amendes de 96 692 $, à l'égard de la TPS, et de 303 917 $, dans le cas de la TVQ. Celles-ci représentent 50 % de la TPS et 125 % de la TVQ non déclarées. Un délai de 12 mois lui a été accordé pour payer ces amendes. En plus de ces dernières, M. Khatib doit payer les taxes exigibles en vertu des lois fiscales.

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