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Le ministre du Revenu dépose un projet de loi visant à simplifier les formalités des entreprises en intégrant les activités du Registraire des entreprises à Revenu Québec
Québec, le 15 novembre 2006. – Le ministre du Revenu, M. Lawrence S. Bergman, a déposé hier un projet de loi visant à simplifier les formalités des entreprises en intégrant les activités du Registraire des entreprises à Revenu Québec.
Les modifications législatives proposées présentent plusieurs avantages, dont le principal est de répondre aux orientations gouvernementales visant à alléger les structures de l'État et à simplifier les formalités des entreprises en facilitant l'intégration de formalités du registraire des entreprises à celles de Revenu Québec. Le projet de loi s'inscrit tout à fait dans la démarche de modernisation de l'État.
Selon M. Bergman, « il traduit l'engagement du gouvernement à améliorer les services offerts aux citoyens et aux entreprises, à réduire leurs démarches auprès de l'État et à accroître l'efficacité gouvernementale. De plus, il confirme la mission du Registraire des entreprises. En effet, cette mission est essentielle pour la société québécoise : elle vise à protéger le public, les associations et les entreprises dans leurs relations commerciales, notamment en assurant la constitution, l'organisation, le fonctionnement, la liquidation et la dissolution de la grande majorité des personnes morales au Québec, la gestion de l'identité des entreprises et la diffusion des informations contenues dans le registre des entreprises ».
Par ailleurs, pour assurer l'indépendance des fonctions du registraire, le projet de loi permet au ministre de nommer un fonctionnaire ayant le statut d'officier public, à qui sont confiés directement et exclusivement des pouvoirs prévus par la loi.
« Le transfert des activités du Registraire des entreprises à Revenu Québec assurera la continuité de la mission du Registraire après l'intégration de l'organisme et le maintien de l'indépendance nécessaire aux fonctions de son dirigeant. Je suis convaincu que la confiance des clientèles envers le Registraire des entreprises sera maintenue et que l'intégration de ses activités à Revenu Québec permettra d'améliorer la qualité des services offerts », a conclu le ministre du Revenu.
