Crédit d'impôt pour frais d'adoption

Vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable pour chaque enfant pour lequel vous avez engagé des frais d'adoption donnant droit à un crédit d'impôt si vous résidiez au Québec le 31 décembre 2005 et si l'une des conditions suivantes est remplie :

• un tribunal dont la juridiction s'exerce au Québec a rendu en 2005 un jugement d'adoption établissant un lien de filiation entre vous et une autre personne ;
• un tel jugement rendu hors du Québec a fait l'objet d'une reconnaissance judiciaire au Québec en 2005 ;
• le greffier de la Cour du Québec vous a délivré en 2005 un certificat attestant l'inscription d'un enfant que vous avez adopté alors qu'il était domicilié en République populaire de Chine.

Ce crédit d'impôt équivaut à 30 % des frais d'adoption donnant droit à un crédit d'impôt et ne peut pas excéder 6 000 $ par enfant.

Pour le demander, remplissez le formulaire Crédit d'impôt pour frais d'adoption (TP-1029.8.63).