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Sommaire
- Informations générales – Crédit d'impôt pour frais ...
- Conditions d'admissibilité au crédit d'impôt pour ...
- Frais de garde non admissibles
- Âge d'admissibilité d'un enfant
- Versements anticipés du crédit d'impôt pour frais ...
Informations générales – Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
Ce crédit d'impôt fait partie des mesures fiscales à l'intention des familles. Il est établi en fonction de votre revenu familial (généralement, votre revenu et le revenu de votre conjoint). Pour connaître le taux du crédit auquel vous avez droit, consultez le Guide de la déclaration de revenus des particuliers (TP-1.G).
Pour avoir droit à ce crédit d'impôt, vous devez produire votre déclaration de revenus et remplir l'annexe C.
Pour plus d'information, consultez le dépliant Le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants (IN-103).
| Note |
| Un employeur ne peut plus, à compter de 2005, tenir compte du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants dans le calcul du montant de la paie assujettie à la retenue d'impôt d'un employé. |
