Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement

Si vous avez inclus dans votre revenu des montants attribués par une fiducie de restauration minière ou de restauration d'un bien dont les fonds ont été établis pour des sites d'enfouissement de déchets ou de carrières d'extraction d'agrégats et de substances de même nature, vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable relatif à l'impôt payé par la fiducie.

Pour demander ce crédit d'impôt, remplissez le formulaire Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement (CO-1029.8.36.53).