Remboursement de la TVQ aux salariés et aux membres d'une société de personnes

Si vous étiez salarié ou membre d'une société de personnes en 2005, vous pouvez à certaines conditions obtenir un remboursement de la TVQ pour des dépenses déduites dans le calcul du revenu d'entreprise ou des dépenses et des déductions reliées à l'emploi.

Vous pouvez également, à certaines conditions, demander le remboursement de la TVQ qui se rapporte à la cotisation professionnelle dont vous avez inscrit le montant dans votre déclaration de revenus ou dont vous auriez pu inscrire le montant, si la totalité de votre revenu provenant d'un emploi ou de l'exploitation d'une entreprise n'avait pas été exclue ou déductible dans le calcul de votre revenu imposable.

Pour demander ce remboursement, remplissez le formulaire Demande de remboursement de la TVQ pour les salariés et les membres d'une société de personnes (VD-358).