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Remboursement de taxes foncières agricoles 2007

Le fichier d'indications de paiement de votre municipalité sera disponible pour récupération dès le 15 décembre 2006. L'accès au fichier sera possible par l'entremise de notre nouveau service en ligne à l'intention des municipalités.

En savoir plus sur le rôle des municipalités, consultez la section Intervenants du monde municipal.

Tout savoir sur le remboursement des taxes foncières agricoles 2006 et le Nouveau programme de crédit de taxes foncières agricoles en vigueur dès 2007 >>

 

Dernière mise à jour : le 13 décembre 2006

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