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Politique de confidentialité

Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation se préoccupe de la protection de la vie privée en assurant la protection des renseignements personnels et confidentiels dans Internet.

(english version)

Protection de votre identité

  • Aucun renseignement personnel n'est recueilli dans le site du Ministère sans le consentement préalable de l'utilisateur. De tels renseignements  ne sont recueillis qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisés à des fins statistiques (nombre de visiteurs, pages les plus fréquentées, etc.).
  • Les renseignements transmis automatiquement entre ordinateurs ne permettent en aucun cas d'identifier personnellement l'internaute.

Fichiers témoins (« cookies »)

Lors d'une transaction sécurisée, un fichier témoin se créé automatiquement dans l'ordinateur de l'internaute. Une fois ce dernier sur le site du MAPAQ, le serveur du site du Ministère accède à ce fichier où sont conservées les informations permettant d'identifier l'internaute afin de faciliter la navigation.

Ces fichiers garantissent à l'internaute une session sécurisée lorsqu'il navigue d'une page à l'autre au cours d'une même session. Ils ne peuvent être lus que par le site du Ministère qui le transmet à l'ordinateur de l'utilisateur. Le fichier témoin est détruit lorsque la session est terminée.

Les fichiers témoins utilisés ne servent pas à mémoriser vos préférences. S'ils sont désactivés, il devient impossible de poursuivre la session.

Données transmises automatiquement

Lorsque l'utilisateur accède au site du Ministère, un échange d'informations, qui n'identifie pas personnellement l'utilisateur, s'effectue de façon transparente entre son ordinateur et le serveur du site du Ministère.

Information échangée

  • nom de domaine Internet et adresse IP utilisés pour accéder au site du Ministère
  • navigateurs et systèmes d'exploitation utilisés
  • date et heure d'accès au site
  • pages visitées
  • adresse du site référent, si l'accès au site du Ministère s'effectue à partir d'un autre site

Confidentialité des renseignements transmis

Le Ministère est conscient des préoccupations de la clientèle relativement aux renseignements personnels et confidentiels qui sont transmis. Des mesures de sécurité conformes à ses obligations légales en la matière ont donc été mises en place afin d'en assurer la protection et la confidentialité.

Les renseignements personnels et confidentiels qui circulent par les services électroniques du Ministère sont sécurisés. Utilisés dans le respect des limites fixées par la loi, ils permettent le traitement de votre demande.

Lors de l'utilisation de certains services du Ministère, des renseignements d'identification personnels (nom, adresse, numéros de téléphone, de dossier ou d'identification, etc.) peuvent être demandés. Ces renseignements sont nécessaires pour permettre au Ministère :

  • de s'assurer de l'identité de l'utilisateur dans ses contacts avec lui
  • de répondre à sa demande en ayant en main les bonnes informations
  • de garantir la confidentialité de ces renseignements


Si une question ne nécessite pas l'accès au dossier de l'utilisateur, seuls certains renseignements seront nécessaires pour permettre au Ministère de communiquer avec lui.

Il est à noter qu'en ce qui a trait aux services transactionnels donnant accès aux renseignements confidentiels, ils sont uniquement accessibles au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe.

L'utilisateur est responsable des informations fournies au Ministère ainsi que de la confidentialité des données d'identification, de l'identifiant et du mot de passe, le cas échéant. Le Ministère ne peut être tenu responsable d'une utilisation non autorisée de ces informations.

Si la confidentialité de ces renseignements est compromise, il importe d'en aviser rapidement le Ministère afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de l'identité de l'utilisateur.

Mentionnons par ailleurs que le Ministère peut, sans consentement préalable, communiquer certains renseignements personnels et confidentiels à d'autres ministères ou organismes selon certaines dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Liens vers d'autres sites

Dans les divers portails du site, des liens pertinents vers d'autres sites sont proposés. Cliquer sur ces liens met fin à la navigation dans le site du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Les renseignements échangés ensuite ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité du Ministère.

Le renvoi vers d'autres sites n'engage pas la responsabilité du Ministère et ne signifie pas qu'il approuve leur contenu ou celui d'autre sites accessibles par l'intermédiaire de celui du MAPAQ.

Pour nous joindre.

 

Dernière mise à jour : le 31 mai 2005

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