Les plaintes

Êtes-vous satisfait de nos services et programmes?

Nous utilisons vos commentaires, vos objections et vos plaintes pour améliorer nos services et les programmes que nous administrons. Vous avez des commentaires à faire sur les programmes? Vous considérez que nous avons manqué à nos engagements? N'hésitez pas à en parler à notre personnel.

Le rôle du Commissaire aux services

Si une démarche auprès d'un de nos représentants n'a pas donné les résultats espérés, vous pouvez en faire part au Commissaire. Il reçoit les plaintes et les commentaires et traite le tout de façon indépendante. Il a le pouvoir de faire des recommandations pour favoriser le règlement des différends et améliorer les services aux citoyens. Les plaintes sont traitées en toute confidentialité sans crainte de représailles pour les citoyens.

Avant de joindre le Commissaire aux services

Exercez d'abord les recours qui sont à votre disposition.

Si vous êtes insatisfait...

... de nos services. Essayez d'abord d'obtenir des explications ou de parvenir à une entente avec notre personnel. Il est là pour vous renseigner et vous écouter, même lorsqu'il s'agit de plaintes. Il se fait un devoir de répondre à vos demandes.

... d'une de nos décisions. N'hésitez pas à exercer les recours juridiques prévus pour le Régime de rentes du Québec, pour la mesure de Soutien aux enfants ou pour le programme de prestations familiales. Si vous croyez avoir des raisons de contester une décision, vous pouvez demander une révision. Si vous n'êtes toujours pas satisfait de la nouvelle décision, vous pouvez en appeler devant le Tribunal administratif du Québec. Ce tribunal est indépendant de la Régie et ses décisions sont finales et sans appel.

Quand joindre le Commissaire?

Vous pouvez communiquer avec le Commissaire si:

• les démarches auprès de notre personnel n'ont pas donné les résultats souhaités
• vous avez épuisé tous les recours légaux
• vous désirez que le Commissaire prenne connaissance de vos commentaires, plaintes ou objections aux lois, afin que ceux-ci soient portés à l'attention des dirigeants de la Régie.

Le Commissaire S'ENGAGE à vous fournir une réponse complète, claire et adaptée à votre cas.

Comment le joindre?

Il suffit de nous téléphoner. L'agent transmettra votre demande au Commissaire et ce dernier vous rappellera dans un délai de 2 jours ouvrables. Vous pouvez aussi lui écrire par courriel, par télécopieur ou par courrier postal, en n'oubliant pas d'indiquer votre numéro de téléphone, à l'adresse suivante:

Commissaire aux services

Régie des rentes du Québec
Case postale 5200
Québec (Québec)
G1K 7S9
Télécopieur: 418 528-1909

Si vous n'êtes toujours pas satisfait de la réponse ou du service obtenu, vous pouvez vous adresser au Protecteur du citoyen, un organisme indépendant de la Régie.