Inscription à GDT

Deux étapes importantes pour avoir accès à GDT

Étape 1 : Inscription au Bureau municipal

Le Bureau municipal est le portail Internet sécurisé des prestations électroniques de services entre les municipalités et le gouvernement du Québec. Ce portail donne accès à plusieurs services électroniques à l’aide d’un identifiant unique par usager. La prestation électronique GDT s’ajoute à celles déjà disponibles pour toutes les municipalités, à savoir SESAMM, SIGAT, SOMAE, etc.

Comme pour les autres applications sur le Bureau municipal, l’accès à GDT exige un identifiant unique. Le responsable municipal et d’arrondissement doit l’obtenir en s’inscrivant au Bureau municipal. Si le responsable a déjà un identifiant pour une autre application énumérée précédemment, il n’a pas à s’inscrire de nouveau, il peut utiliser ce même identifiant et passer directement à l’étape 2.

Étape 2 : Demande d’accès à GDT

Pour s’inscrire à GDT, le responsable municipal et d’arrondissement fait une demande d'adhésion au moyen du formulaire « Nomination du responsable municipal et d’arrondissement », qu’il transmet à la RBQ par courriel à gdt@rbq.gouv.qc.ca ou par télécopieur au numéro suivant (418) 644-0072.

Attention : L’identifiant unique du Bureau municipal doit être inscrit sur le formulaire d’inscription pour que la demande soit valide.

Toutes les modalités d’inscription au Bureau municipal et à l’application GDT sont expliquées dans le Guide d’inscription à GDT.

Rôle du responsable municipal et d’arrondissement

Le responsable municipal et d’arrondissement est habituellement celui qui coordonne la délivrance des permis de construction ou tout autre personne pouvant assurer la transmission des déclarations de travaux à la RBQ. Sa nomination doit être entérinée par une autorité administrative de la municipalité, soit par le secrétaire-trésorier, le directeur général ou le directeur du département dans lequel il travaille.

Dans le cas du service «GDTFORM - Formulaire en ligne», le responsable a pour tâche d’accorder les droits d’accès aux utilisateurs de GDT de sa municipalité ou de son (ses) arrondissement(s).

Pour ce qui est du service «GDTSTF - Transfert sécurisé de fichiers», le responsable a pour tâche de réaliser une extraction de ses données, avec l’aide de son service informatique ou en utilisant le logiciel d’un fournisseur, qui se base sur le « Protocole de structure des fichiers ». Par la suite, les données doivent être transmises à la RBQ. Pour plus d’information concernant ce service, consultez le « Guide d’utilisation du transfert sécurisé de fichiers ».

Renseignements complémentaires

Pour toute question relative à l’inscription au portail du Bureau municipal, veuillez communiquer avec le Service aux usagers du Bureau municipal, par téléphone au numéro (418) 691-2066 ou par courriel : portail@mamr.gouv.qc.ca.

Pour toutes demandes de renseignements concernant le formulaire en ligne et le transfert sécurisé de fichiers, contactez la direction régionale de la Régie du bâtiment ou communiquez avec la Régie par courriel: gdt@rbq.gouv.qc.ca.

Avis : L'application GDT est accessible avec le navigateur Microsoft Internet Explorer, version 6.0 ou supérieure. Pour avoir accès à l'ensemble des boutons et fonctionnalités de l'application, la résolution de l'écran doit être réglée en 800 x 600 pixels ou plus.