![]() ![]() ![]() ![]() |
|
|||||
|
|
![]() |
Politique de confidentialitéMerci de visiter le site du Conseil des services essentiels et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité. Le présent site ne place aucun fichier témoin (« cookie ») permanent dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs, mais uniquement un fichier témoin temporaire requis pour la session de navigation sous ASP (Active Server Pages) à certains endroits précis du site. Ce fichier témoin temporaire inscrit dans la mémoire vive est automatiquement supprimé quand le visiteur quitte le site. De plus, aucun renseignement personnel n'est recueilli à moins d'un consentement préalable de l'internaute. Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisées à des fins statistiques. L'information transmise automatiquementVous devez savoir que dès votre accès au site du Conseil des services essentiels, un échange d'information s'effectue, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, entre votre ordinateur et le serveur du site du Conseil. L'information suivante, qui ne vous identifie pas personnellement, est alors échangée :
Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. Le Conseil des services essentiels conserve par ailleurs l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes. Si vous nous transmettez des renseignements personnelsEn conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère ou l'organisme requérant auprès de vous un renseignement personnel doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s'identifier et vous informer (extrait de l'article 65) :
Si vous choisissez de nous transmettre de l'information personnelle - par courriel ou en remplissant un formulaire et en le soumettant par notre site - nous n'utilisons que l'information requise pour répondre à votre message et permettre d'y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal. L'information personnelle transmise n'est communiquée à un autre organisme gouvernemental que dans les cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L'information transmise ne sert en aucun cas pour dresser des profils d'utilisateurs et n'est transmise à aucun organisme privé. Liens vers d'autres sitesNotre site propose des liens vers des sites gouvernementaux, québécois ou autres, de même que vers des sites d'organismes privés. Il est à noter que les renseignements échangés ne sont plus assujettis à notre politique de confidentialité mais à celle du site lié, le cas échéant. Si vous avez des commentaires ou des questions, vous pouvez utiliser en tout temps le bouton « courrier » apparaissant sur toutes les pages de notre site. ![]()
Dernière modification : 2004-01-15, 09:59 |