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Publications gratuites

  • Dépliants d'information sur le rôle et le mode d'intervention du Conseil
  • Rapports d'activité
  • 10 ans à maintenir avec vous l'essentiel : ce fascicule présente le bilan des activités du Conseil à l'occasion de son dixième anniversaire (1982—1992), 68 pages.

Publications payantes

  • Décisions en redressement dans les services publics

    Ces recueils contiennent le texte intégral des décisions en redressement rendues par le Conseil dans les services publics, ainsi qu'un suivi de la révision judiciaire.

    VOL 1, No 1 de 1985 à 1994, 210 p. 20 $
    VOL 1, No 2 de 1994 à 2000, 250 p. 20 $
    (taxes et frais de transport en sus).

  • Décisions en redressement dans les secteurs public et parapublic

    Ces recueils contiennent le texte intégral des décisions en redressement rendues par le Conseil dans les secteurs public et parapublic, principalement dans le réseau de la santé et des services sociaux, ainsi qu'un suivi de la révision judiciaire.

    VOL 2, No 1 de 1985 à 1993, 168 p. 15 $
    VOL 2, No 2 de 1993 à 2000, 84 p. 15 $
    (taxes et frais de transport en sus).

  • Les services essentiels dans les services publics

    Ce recueil se veut un document de travail conçu notamment pour l'intervenant patronal ou syndical, l'usager ou le professeur qui s'intéressent à la jurisprudence élaborée par le Conseil en matière d'évaluation des services essentiels à être maintenus lors d'une grève.

    VOL 3, No 1 de 1983 à 1998, 209 p. 20 $
    (taxes et frais de transport en sus)

  • Jugements en révision judiciaire

    Ce recueil contient les jugements de la Cour supérieure, de la Cour d'appel et de la Cour suprême en révision judiciaire des décisions du Conseil des services essentiels.

    VOL 4, No 1 de 1986 à 2001, 356 p. 25 $
    (taxes et frais de transport en sus).

  • Grève et services essentiels/Strikes and essential services

    , sous la direction de Jean Bernier. (Actes du colloque, Conseil des services essentiels du Québec, mars 1993), Sainte-Foy, Les Presses de l'Université Laval, 1994, 300 p. 30 $ (taxes et transport en sus).

    Ce volume regroupe des textes inédits de quelques uns des meilleurs spécialistes du monde occidental sur la question du maintien des services essentiels, Peter Feuille des États-Unis, Jean Pélissier de France, Gillian Morris d'Angleterre, Tiziano Treu d'Italie, Lennart Aspegren de Suède, Donald D. Carter de l'Ontario, Jean Bernier et Madeleine Lemieux du Québec. En plus de faire état des moyens mis en œuvre pour assurer les services essentiels en cas de grève, les auteurs prolongent leur réflexion au-delà de la simple présentation des mécanismes pour s'engager dans un examen critique de leur efficacité dans leur pays respectif.

    L'ouvrage contient également un texte du professeur Lukas Sosoe de l'Université de Montréal, sur la dimension éthique du droit de grève, une synthèse des constatations des experts invités par Jean Bernier professeur à l'Université Laval, une synthèse des discussions des participants en ateliers par François Delorme, du ministère du Travail et, finalement, un essai de prospective internationale sur la question des services essentiels rédigé par Alfred Pankert du Bureau international du travail.

    Ce volume a été publié à la suite du colloque international Grève et services essentiels, un défi éthique organisé par le Conseil des services essentiels et l'Énationale d'administration publique, en mars 1993.

    Pour obtenir une copie d'une publication ci-haut décrite, vous pouvez nous contacter par courriel.

  • Strikes in Essential Services

    par Bernard Adell, Michel Grant et Allen Ponak. « Nouveauté »

    Cet ouvrage présente une étude exhaustive sur le droit et les pratiques entourant la réglementation des grèves et des lock-out dans les services essentiels au Canada. Elle se concentre sur trois groupes qui ont historiquement été plus impliqués dans des arrêts de travail au cours des dernières années, soit les infirmières dans les hôpitaux, les cols bleus dans le secteur municipal et les employés dans le transport en commun. Les objectifs de la recherche qui a conduit à cette publication vise entre autres à identifier la nature des services essentiels à assurer, à rendre compte des types d'encadrement légal et institutionnel utilisés dans diverses compétences au Canada, à analyser l'expérience concrète d'arrêts dans des services essentiels et de soumettre des recommandations de modification à des politiques publiques.

    Les auteurs, Bernard Adell, professeur à la faculté de droit de l'Université Queen's, Michel Grant, professeur au Département d'organisation et ressources humaines à l'Université du Québec à Montréal, et Allen Ponak, professeur à la faculté d'administration de l'Université de Calgary, sont tous trois des professeurs titulaires avec une longue expérience académique et pratique dans le domaine de la résolution de conflits. Cette recherche a permis de rencontrer au-delà d'une centaine de représentants patronaux et syndicaux impliqués dans des conflits de travail dans des services essentiels.

Pour obtenir une copie de cette dernière publication, vous devez imprimer ce formulaire (PDF, 115 Ko) et le faire parvenir à l'adresse mentionnée.
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