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Réseau de la santé et des services sociaux * Cette section s'adresse aux employeurs et aux organisations syndicales. On y retrouve un document d'information sur l'exercice du droit de grève et des modèles pouvant aider les parties à négocier les services essentiels à maintenir lors d'une grève. Cette section est complétée par des formulaires servant à fournir l'information demandée par le Conseil. Document d'informationLes services essentiels et l'exercice du droit de grève dans le réseau de la santé et des services sociaux (10 pages).
Pour toute question ou information additionnelle, n'hésitez pas à communiquer avec un médiateur du Conseil :
Modèles pour aider une négociation de services essentielsAfin de vous aider lors de la négociation des services essentiels dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux, le Conseil suggère des modèles que vous pouvez utiliser et compléter en vue d'un éventuel dépôt de liste ou entente de services essentiels. Vous pouvez choisir le modèle convenant à votre situation et à votre besoin. Note : Dans chacun des modèles, vous trouverez des parties en « zone de texte » et en « champ à cocher ». Pour vous déplacer dans le document, vous devez utiliser la touche « TAB ». Pour les zones texte vous n'avez qu'à compléter l'information demandée. Pour les champs à cocher, un simple clic de souris vous permettra de cocher la ou les cases appropriées. De plus, vous remarquerez que la région administrative est identifiée par « 00 ». Pour inscrire votre région, vous n'avez qu'à cliquer sur la flèche où une liste déroulante s'affichera et vous permettra de sélectionner la région désirée. Si les services essentiels prévoient le maintien de services en pourcentage (%) du nombre d’heures normalement travaillées , les parties ont le choix d’utiliser l’un ou l’autre des modèles suggérés, à savoir :
Si les services essentiels prévoient le maintien de services essentiels en pourcentage (%) du nombre de personnes habituellement en fonction , les parties peuvent utiliser le modèle élaboré et doivent compléter les annexes afin d’indiquer en détail le nombre de salariés habituellement au travail et ceux à maintenir en services essentiels selon les pourcentages à maintenir et ce, par unité de soins et catégorie de services (voir exemples 1 et 2 inclus au modèle élaboré). Profils sommaires(Mêmes instructions que pour le formulaire des services essentiels)
Vous devez retourner au Conseil un profil sommaire pour chaque installation accompagné d'une liste des syndicats incluant les coordonnées des président(e)s ou des responsables locaux ainsi que le nombre de salarié(e)s par syndicat. Pour le retour des documents :
Dernière modification : 2005-09-08, 09:46 |
