Consulter les décisions rendues

Voici les décisions rendues par le Comité de déontologie policière au cours du dernier mois.

• Le 19 décembre 2006 - Monsieur Tracy Cross ( 25 ko)
• Le 12 décembre 2006 - L'agent DenisBoulanger ( 30 ko)
• Le 11 décembre 2006 - L'agent Denis Simonot ( 30 ko )
• Le 8 décembre 2006 - L'agent Sonny Trottier ( 37 ko )
• Le 5 décembre 2006 - L'agent Martin Couture ( 41 ko )
• Le 30 novembre 2006 - L'agent de police John Harding et le caporal Tracy Cross ( 44 ko )
• Le 23 novembre 2006 - Monsieur Robby Fortin ( 32 ko )
• Le 21 novembre 2006 - Monsieur Serge Côté ( 35 ko )
• Le 21 novembre 2006 - Monsieur Ramon Villaruel ( 20 ko )
• Le 21 novembre 2006 - Monsieur Leopold Roach ( 20 ko )
• Le 21 novembre 2006 - Monsieur Bernard Momprévil ( 21 ko )
• Le 20 novembre 2006 - Monsieur Daniel Topey ( 21 ko )
• Le 20 novembre 2006 - Messieurs Philippe Dubuc et Éric Picard ( 52 ko )

Les décisions rendues par le Comité depuis janvier 2000, en matière de citations et de sanctions, sont accessibles gratuitement en version intégrale sur le site www.jugements.qc.ca.