Plan du site

• Porter plainte
  • Formulation d'une plainte
  • Aide
  • Dépôt de la plainte
  • Analyse de la plainte
  • Une plainte est-elle recevable
  • Délais de traitement d'une plainte
  • Gratuité des services pour le plaignant
  • Formulaire
  • Diagramme de cheminement d'une plainte
• Analyse et traitement de la plainte
  • Analyse préliminaire de la plainte
    • Pourquoi?
    • Comment?
    • Délais de traitement d'une plainte
  • Conciliation
    • Pourquoi?
    • Comment?
    • Opposition à la conciliation
    • Les protections juridiques
    • La séance de conciliation
    • Le déroulement de la séance
  • Enquête
    • Pourquoi?
    • Comment?
    • La procédure d'enquête
    • Les protections juridiques
    • Les services juridiques
  • Citation
    • Pourquoi?
    • Comment?
    • La sanction
• Puis-je faire réviser une décision?
  • Conditions pour rejeter une plainte
  • Procédure de révision lorsque la plainte est irrecevable dès sa réception
  • Procédure de révision lorsque la plainte est rejetée en cours de traitement
  • Rejet d'une plainte après enquête
  • Procédure de révision lorsque la plainte est rejetée après enquête
  • Décision du Comité en citation
  • Formulaire
  • Diagramme de révision d'une décision
• Interroger le calendrier des audiences
  • Interroger par numéro de dossier
  • Interroger par nom de policier
  • Interroger par corps policier
    • Interroger par périodes
  • Interroger par municipalités où se tiennent les audiences
    • Interroger par périodes
• Consulter les décisions rendues
• Présenter une demande d'excuse
  • Quelles sont les sanctions visées ?
  • Quand présenter une demande d’excuse ?
  • Comment faire une demande ?
  • Quels sont les effets de l’excuse ?
  • Peut-on réviser une décision ?
  • Pour nous joindre
• Lois et règlements
• Liens utiles
• Publications
• Système de déontologie policière
• Jurisprudence
• Qui sommes-nous?
  • Commissaire à la déontologie policière
  • Comité de déontologie policière
• Pour nous joindre