Aide

Où trouver

Pour trouver un renseignement dans notre site, nous vous invitons à consulter d'abord les rubriques de la section Renseignements (dans le menu à gauche de cette page) qui regroupe l’essentiel des informations destinées au grand public.

Vous pouvez aussi consulter la rubrique Plan du site qui vous permettra de visualiser le classement de toutes les informations – générales, spécialisées et administratives – contenues dans notre site.

Les renseignements relatifs au gouvernement du Québec, aux ministères et aux différentes administrations des secteurs public et parapublic se trouvent dans le Portail du gouvernement du Québec .

Navigateurs

Le site du ministère de la Justice est conçu pour être visualisé à l’aide des navigateurs Netscape et Internet Explorer versions 4.0 et plus dans les environnements PC et Macintosh.

Cependant, afin de garantir la sécurité des échanges de données effectués à l'aide de certains formulaires disponibles dans ce site, nous vous recommandons l'installation de navigateurs plus récents. Voir la section « Sécurité » plus bas.

Sécurité

Le ministère de la Justice est soucieux de la sécurité et de la confidentialité des renseignements personnels que vous lui transmettez. Pour assurer la sécurité des échanges électroniques faits sur ce site, il est nécessaire d'utiliser un navigateur Web doté d'un dispositif de cryptage à 128 bits. Ce niveau d'encryptage est assuré à partir des versions 5.5 (Windows) ou 5.2 (Macintosh) du navigateur Internet Explorer et des versions 6.2 (Windows) ou 6.2 (Macintosh) du navigateur Netscape Communicator.

Si la version de votre navigateur est antérieure à celles-ci, nous vous suggérons de procéder à une mise à niveau sur les sites de Microsoft  (Internet Explorer) ou de Netscape .

Résolution d’écran

Vous pouvez naviguer confortablement en utilisant une résolution d’écran de 800 sur 600 pixels.

Le format PDF

Le format PDF (Portable Document Format) est un format de fichier universel qui conserve les polices, le formatage, les couleurs et les images du document source, quelles que soient l'application et la plate-forme utilisées pour créer ce dernier.

Les fichiers PDF de ce site peuvent être visionnés et imprimés à l'aide du logiciel Adobe Reader version 6 et plus qui est distribué gratuitement par la compagnie Adobe .

Si vous n'avez pas déjà installé ce logiciel, vous pouvez le télécharger  à partir du site Internet de la compagnie Adobe. Une fois installé sur votre poste de travail, le lecteur Acrobat sera lancé chaque fois que votre fureteur rencontrera un fichier PDF. Les instructions pour l'installation et la configuration de ce logiciel sur votre ordinateur sont disponibles sur le site de la compagnie Adobe.

PDF statiques
Les fichiers PDF statiques, identifiés par l'icône , peuvent être visionnés et imprimés.

PDF dynamiques
Les formulaires PDF dynamiques sont identifiés par l'icône . Ces documents peuvent être visionnés, remplis à l'écran et imprimés. Notez que l'utilitaire Adobe Reader ne permet pas l'enregistrement des données sur votre disque. Il vous sera possible de sauvegarder votre fichier complété seulement si vous possédez le logiciel Adobe Acrobat  (version 6 ou plus).

PDF dynamiques interactifs
Les formulaires PDF dynamiques interactifs sont identifiés par l'icône . Ces documents peuvent être visionnés, remplis à l'écran et transmis par voie électronique et imprimés. Notez que l'utilitaire Adobe Reader ne permet pas l'enregistrement des données sur votre disque. Il vous sera possible de sauvegarder votre fichier complété seulement si vous possédez le logiciel Adobe Acrobat  (version 6 ou plus).

PDF et accessibilité
Un plugiciel (plug-in) permettant la lecture de documents en PDF par des technologies adaptives est disponible (en anglais seulement) dans le site de la compagnie Adobe . Cet outil convertit les documents PDF en format HTML ou en texte ASCII. Ces versions sont ensuite synthétisées par des lecteurs d'écran communs pour produire un signal sonore audible.

Icones

L’icone indique que le lien qui le précède vous redirige vers un site autre que celui du ministère de la Justice. De même, cet icone joint à un acronyme (ex. ) signale une redirection vers des informations émanant de l’organisme identifié par l’acronyme et hébergées à l’extérieur de notre site.

En accédant à ces sites et à ces informations, vous n'êtes plus assujetti à la politique de confidentialité du ministère de la Justice. Les contenus des sites qui vous sont proposés relèvent entièrement d'organisations extérieures et ne sont pas nécessairement endossés par le ministère de la Justice du Québec.

Signification des icones

Icones	Organismes
	Bureau des infractions et amendes
	Cour d'appel du Québec
	Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
	Conseil de la justice administrative
	Cour du Québec
	Commission des services juridiques
	Cour supérieure du Québec
	Directeur de l'État civil
	Ministère de la Justice
	Office de la protection du consommateur
	Office des professions du Québec
	Registre des droits personnels et réels mobiliers
	Registre des lobbyistes
	Service de certification
	Société québécoise d'information juridiques
	Tribunal administratif du Québec
	Autres sites

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