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Rétablir l'équilibre fiscal au Canada

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Table des matières

Chapitre 1 - Introduction

Chapitre 2 - Préoccupations quant à la transparence de la planification financière fédérale

Chapitre 3 - Préoccupations quant à l'imputabilité découlant du manque de clarté des rôles et des responsabilités

Chapitre 4 - Préoccupations quant au financement prévisible et à long terme des arrangements fiscaux

Chapitre 5 - Préoccupations quant à la compétitivité et à l'efficience de l'union économique

Chapitre 6 - L'approche du gouvernement

Chapitre 7 - Les prochaines étapes

Annexes

1 - Bref historique du débat sur les relations fiscales au Canada

2 - Évolution récente de l'équilibre fiscal au Canada

3 - Principaux transferts