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le 2 mai 2006

Introduction

Le budget de 2006 cible les priorités et offre aux gens des résultats concrets, d’une manière financièrement responsable, tout en jetant une assise solide pour l’avenir.

Dans le budget de 2006, le gouvernement tient les promesses faites aux Canadiennes et aux Canadiens et met en œuvre ses cinq grands engagements en vue de bâtir un Canada meilleur grâce à des mesures dans les secteurs suivants :

• Imputabilité – Rendre le cadre budgétaire plus transparent et freiner la croissance des dépenses.

• Possibilités – Fournir de meilleures possibilités aux Canadiens en réduisant le taux de la taxe sur les produits et services (TPS) de 1 point de pourcentage à compter du 1^er juillet 2006 et en réduisant l’impôt des particuliers et des entreprises.

• Familles et collectivités – Investir dans nos familles et nos collectivités en instaurant le Plan universel pour la garde d’enfants du Canada et des allégements fiscaux pour les pensionnés et en investissant dans l’infrastructure publique.

• Sécurité – Protéger les Canadiens en embauchant davantage d’agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), en assurant des frontières sécuritaires et ouvertes, en se préparant mieux aux urgences, en appuyant la défense et en renfonçant le rôle du Canada dans le monde.

• Rétablir l’équilibre fiscal au Canada – Travailler à l’élaboration d’une garantie de délai d’attente pour les patients et répondre aux préoccupations concernant le déséquilibre fiscal, en se fondant sur des principes fondamentaux que tous les Canadiens peuvent appuyer.

Perspectives économiques

L’économie canadienne a connu une croissance vigoureuse en 2005, surtout grâce à une hausse soutenue de la demande intérieure. Selon les prévisionnistes du secteur privé, la croissance de l’économie s’établira à 3 % en 2006 et à 2,7 % en 2007.

Les risques qui pèsent sur l’économie canadienne demeurent largement externes. Il s’agit notamment de l’incertitude quant aux prix des produits de base, d’une éventuelle correction soudaine des prix des maisons aux États-Unis et du risque que le dollar canadien s’apprécie davantage en réaction aux ajustements des déséquilibres mondiaux.

Perspectives financières

Pour 2005-2006, l’excédent fédéral est évalué à 8 milliards de dollars. À compter de l’exercice courant, le gouvernement prévoit réduire la dette de 3 milliards par année.

Le budget de 2006 propose des réductions d’impôt générales ainsi que des réductions ciblées en fonction de priorités particulières. Ainsi, les revenus du gouvernement en proportion du produit intérieur brut (PIB) devraient passer de 16,4 % en 2004-2005 à 15,5 % en 2007-2008.

Le gouvernement est résolu à ramener à un niveau plus soutenable la croissance des dépenses fédérales. Les charges de programmes devraient augmenter de 5,4 % en 2006-2007 et de 4,1 % en 2007-2008, soit moins que le taux de croissance du PIB nominal. En pourcentage du PIB, elles devraient passer de 13,7 % en 2004-2005 à 13 % en 2007-2008.

Imputabilité

Le budget de 2006 prend appui sur les réformes du Plan d’action pour l’imputabilité fédérale en fournissant un cadre de planification budgétaire plus transparent ainsi qu’un engagement ferme à freiner la progression des dépenses. Plus particulièrement :

• Les plans et décisions budgétaires porteront sur une période de deux ans.

• Le budget de 2006 avance d’un an (à 2013-2014) l’objectif de ramener le ratio de la dette au PIB à 25 %.

Le gouvernement est résolu à freiner la progression des dépenses en adoptant une nouvelle approche de gestion des dépenses axée sur les résultats et l’optimisation des ressources. Le président du Conseil du Trésor déterminera des économies de 1 milliard de dollars à réaliser en 2006-2007 et en 2007-2008, puis présentera un rapport à ce sujet à l’automne.

Possibilités

Les Canadiens paient trop en impôts et en taxes. Le budget de 2006 procure aux particuliers plus d’allégements fiscaux que les quatre derniers budgets fédéraux réunis. Il fait en sorte que 655 000 Canadiens à faible revenu n’auront plus à payer d’impôt.

En ramenant la TPS à 6 % à compter du 1^er juillet 2006, le gouvernement respecte son engagement d’alléger le fardeau fiscal des Canadiens. D’autres mesures sont aussi proposées :

• Réduire l’impôt sur le revenu des particuliers pour tous les contribuables. Cette mesure, jumelée à la réduction de la TPS, fournira près de 20 milliards de dollars en allégements fiscaux sur deux ans. Les réductions prendront plusieurs formes :
  • le crédit canadien pour emploi, un nouveau crédit d’impôt d’au plus 500 $ sur le revenu tiré d’un emploi, qui entrera en vigueur le 1^er juillet 2006. Le montant du crédit doublera le 1^er janvier 2007 pour atteindre 1 000 $;
  • une réduction permanente du taux le plus bas de l’impôt sur le revenu des particuliers, qui passera de 16 % à 15,5 % à compter du 1^er juillet 2006;
  • des hausses du montant personnel de base – le montant que tous les Canadiens peuvent gagner sans avoir à payer d’impôt fédéral sur le revenu – qui augmentera chaque année au-delà du niveau actuel prévu par la loi pour 2005, 2006 et 2007.

• Créer un environnement propice à l’emploi et à la croissance au moyen d’un régime fiscal plus compétitif, grâce à :
  • une hausse du montant des bénéfices des petites entreprises qui est admissible au taux réduit de l’impôt fédéral de 12 %, qui passera de 300 000 $ à 400 000 $ le 1^er janvier 2007;
  • une baisse de ce taux réduit, qui s’établira à 11,5 % en 2008 et à 11 % en 2009;
  • une réduction du taux général d’imposition des sociétés, qui passera de 21 % à 19 % d’ici le 1^er janvier 2010;
  • l’élimination de la surtaxe des sociétés pour toutes les sociétés à compter du 1^er janvier 2008;
  • l’élimination de l’impôt fédéral sur le capital à compter du 1^er janvier 2006, soit deux ans plus tôt que prévu.

• Appuyer une main-d’œuvre plus qualifiée et scolarisée, grâce à :
  • un nouveau crédit d’impôt d’au plus 2 000 $ pour les employeurs qui embauchent des apprentis;
  • une nouvelle subvention de 1 000 $ pour les apprentis;
  • une nouvelle déduction d’impôt de 500 $ pour couvrir le coût, au-delà de 1 000 $, des outils que les gens de métier doivent acquérir pour répondre à une condition d’emploi.

• Instaurer un crédit d’impôt pour manuels d’une valeur d’environ 80 $ par année pour les étudiants à plein temps de niveau postsecondaire, qui profitera à près de 1,9 million d’étudiants.

• Confirmer l’engagement résolu du gouvernement envers l’agriculture en procurant une aide additionnelle de 2 milliards de dollars au secteur agricole.

• Investir 400 millions de dollars pour accroître la compétitivité à long terme du secteur forestier, appuyer l’adaptation des travailleurs et combattre l’infestation par le dendroctone du pin.

Accroître la productivité et la compétitivité de l’économie

Les résultats économiques du Canada ont été solides ces dernières années, mais il ne faut pas tenir le succès futur pour acquis.

Le budget de 2006 propose plusieurs mesures qui rendront l’économie plus productive et compétitive, ce qui profitera à l’ensemble des Canadiens. Ces mesures visent surtout l’imposition des particuliers et des entreprises, l’infrastructure, l’éducation et la formation, la recherche et le développement ainsi que l’immigration. Le budget prépare aussi le terrain pour la mise en œuvre, dans les budgets futurs, d’un programme axé sur les résultats visant à rendre l’économie encore plus compétitive et productive, notamment grâce au renforcement de l’union économique canadienne.

Familles et collectivités

Le budget de 2006 investit dans les familles et les collectivités canadiennes afin de faire des collectivités de meilleurs endroits où travailler, jouer et grandir.

Garde d’enfants

Le gouvernement aidera les familles canadiennes à équilibrer le travail et la vie familiale grâce à la Prestation universelle pour la garde d’enfants. Toutes les familles recevront 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de 6 ans, à compter du 1^er juillet 2006. Cette prestation n’aura pas pour effet de réduire les prestations fédérales fondées sur le revenu.

Le budget réserve 250 millions de dollars par année, à compter de 2007-2008, à l’appui de la création de vraies places en garderie.

Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants

Le budget de 2006 propose l’instauration d’un crédit d’impôt afin de promouvoir la condition physique chez les enfants, qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2007. Ce crédit s’appliquera à une tranche maximale de 500 $ de frais admissibles liés à des programmes d’activité physique pour chaque enfant de moins de 16 ans.

Le gouvernement consultera un petit groupe d’experts de la santé et de la condition physique pour déterminer quels programmes devraient donner droit au crédit.

Aide bonifiée aux personnes handicapées

Le gouvernement haussera le montant maximal annuel de la Prestation pour enfants handicapés, qui passera de 2 044 $ à 2 300 $ à compter du 1^er juillet 2006, en plus de rendre admissibles les familles à revenu moyen et élevé. Il augmentera également le montant maximal du supplément remboursable pour frais médicaux, qui passera de 767 $ à 1 000 $ pour l’année d’imposition 2006.

Stratégie canadienne de lutte contre le cancer

L’octroi de 52 millions de dollars par année à l’Agence de santé publique du Canada et à Santé Canada leur permettra de travailler avec leurs partenaires à la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer.

Pensions – Allégement fiscal pour les pensionnés

Le montant maximal du revenu de pension admissible au crédit pour revenu de pension sera porté à 2 000 $ pour l’année d’imposition 2006 et les années suivantes. Cette augmentation, la première depuis 1975, profitera à près de 2,7 millions de contribuables et fera en sorte que 85 000 pensionnés n’auront plus à payer d’impôt.

Pensions – Régimes privés à prestations déterminées

Le gouvernement renforcera les régimes de retraite privés à prestations déterminées en proposant quatre mesures temporaires qui contribueront au rétablissement ordonné de l’entière capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale, tout en assurant la protection des prestations promises.

Collectivités autochtones

Outre la réserve de 2,2 milliards de dollars pour régler les séquelles laissées par les pensionnats indiens, les investissements suivants sont prévus dans les collectivités autochtones du Canada :

• 450 millions de dollars pour améliorer la scolarisation, les conditions socioéconomiques des femmes, enfants et familles autochtones ainsi que l’approvisionnement en eau;

• jusqu’à 300 millions de dollars aux provinces pour répondre aux pressions immédiates qui s’exercent en matière de logement des Autochtones hors réserve;

• jusqu’à 300 millions de dollars aux territoires pour le logement abordable dans le Nord.

Aide à l’intégration des immigrants

Le budget de 2006 respecte l’engagement pris par le gouvernement de réduire le droit de résidence permanente : il le ramène dès maintenant de 975 $ à 490 $. Au cours des deux prochaines années, il fournira 307 millions de dollars en vue d’améliorer les programmes et services d’établissement des immigrants et prendra des mesures pour mettre sur pied une agence canadienne d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétence obtenus à l’étranger.

Amélioration des transports en commun pour assainir l’environnement

Le gouvernement accordera une aide pouvant atteindre 1,3 milliard de dollars pour appuyer l’infrastructure des transports en commun et encouragera l’utilisation des transports en commun en instaurant un crédit d’impôt au titre du coût d’achat des laissez-passer mensuels de transport en commun.

Investissements dans l’infrastructure

La somme de 5,5 milliards de dollars sur quatre ans sera consacrée à un nouveau Fonds pour l’infrastructure routière et frontalière, à l’initiative de la porte d’entrée canadienne du Pacifique, au Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, au Fonds sur l’infrastructure municipale rurale et à une fiducie d’investissement pour les transports en commun.

Dons à des organismes de bienfaisance

Pour encourager les dons de bienfaisance, le budget de 2006 exonère dès maintenant de l’impôt sur les gains en capital les dons de titres cotés en bourse à des organismes de bienfaisance publics.

Sécurité

Le budget de 2006 prévoit des mesures pour protéger les Canadiens dans leurs rues et dans leurs collectivités ainsi qu’à la frontière et dans le monde entier, y compris :

• des investissements pour embaucher et former 1 000 agents de la GRC supplémentaires, pour aider les victimes et pour prévenir la criminalité juvénile;

• 101 millions de dollars sur deux ans pour assurer des frontières sécuritaires et ouvertes, en commençant à armer les agents frontaliers et en éliminant les situations où les agents travaillent seuls;

• 303 millions de dollars sur deux ans pour instaurer une stratégie frontalière favorisant la circulation des marchandises et des voyageurs à faible risque en Amérique du Nord, tout en protégeant les Canadiens contre les menaces à la sécurité;

• 460 millions de dollars (1 milliard sur cinq ans) pour améliorer davantage l’état de préparation du Canada à d’éventuelles pandémies;

• 5,3 milliards de dollars sur cinq ans pour renforcer le rôle du Canada dans le monde en accroissant la capacité des Forces canadiennes de défendre la souveraineté nationale et d’assurer la sécurité du pays;

• jusqu’à 320 millions de dollars pour combattre la poliomyélite, la tuberculose, le paludisme ainsi que le VIH/sida et pour aider les pays à faible revenu à faire face à des catastrophes naturelles ou à des hausses subites des prix des produits de base.

Rétablir l’équilibre fiscal

Dans le budget de 2006, le gouvernement s’engage à rétablir l’équilibre fiscal en bâtissant une fédération plus forte et plus coopérative grâce à une forme nouvelle et plus ouverte de fédéralisme.

Le budget de 2006 présente les mesures immédiates que prend le gouvernement pour répondre aux préoccupations concernant le déséquilibre fiscal :

• un engagement à travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour établir une garantie de délai d’attente pour les services médicalement nécessaires;

• des ajustements ponctuels de 255 millions de dollars pour assurer une plus grande certitude quant aux paiements de péréquation et de la formule de financement des territoires en 2006-2007;

• un financement additionnel pouvant atteindre 3,3 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour les aider à faire face à des pressions à court terme en matière d’enseignement postsecondaire, de logement abordable et de transport en commun;

• un engagement à respecter le cadre de relations fiscales fondé sur des principes qui est décrit dans le document d’accompagnement intitulé Rétablir l’équilibre fiscal au Canada.

Renseignements sur le budget de 2006

Les documents budgétaires sont disponibles sur Internet, à www.fin.gc.ca; on peut aussi les obtenir en composant le :

1 800 O-Canada (1 800 622-6232)
1 800 926-9105 (téléimprimeur, pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole)

Pour obtenir des exemplaires additionnels du présent dépliant ou d’autres documents budgétaires, prière de s’adresser au :

Centre de distribution
Ministère des Finances Canada
Pièce P-135, tour Ouest
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Téléphone : 613 995-2855
Télécopieur : 613 996-0518
Courriel : services-distribution@fin.gc.ca

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