Accueil de SOQUIJ La Dépêche
Le journal quotidien des gens qui s'intéressent au droit
Bulletins juridiques
Internet recèle quantité de documents d'information juridique de nature doctrinale en texte intégral.
SOQUIJ les a répertoriés afin que vous puissiez les consulter en un clin d'oeil. On peut consulter les Bulletins juridiques de deux façons :
 

Moteur de recherche

Cherchez parmi les titres des bulletins répertoriés
 

Domaines de droit couverts

 
Accès à l'information Immigration et citoyenneté
Administratif (droit) Injonction
Agriculture Institutions religieuses
Assurance International
Banques et institutions financières Interprétation des lois
Biens et propriété Libéralités
Commercial Louage de choses
Communications Magistrature (déontologie judiciaire)
Compagnies Mandat
Concurrence Municipal
Constitutionnel Obligations
Contrat Pénal
Contrat d'entreprise Personnes
Contrat de services Prescription extinctive
Contrats spéciaux Prêt
Coopératives Preuve
Dépôt et séquestre Procédure civile
Distribution de produits et services financiers Procédure fédérale
Dommages (évaluation) Professions
Droit (généralités) Propriété intellectuelle
Droits et libertés Protection de la jeunesse
Éducation Protection du consommateur
Effets de commerce Publicité des droits
Élection Responsabilité
Énergie, mines et ressources Social (droit)
Environnement Sûretés
Expropriation Transport et affrètement
Faillite et insolvabilité Travail
Famille Valeurs mobilières
Fiscalité Vente
Mise à jour

Le répertoire a été mis à jour le 12 mars 2007 et contient 7 079 liens.

Dans chaque page thématique, les documents ajoutés à la plus récente mise à jour sont signalés par l'icône

De nouveaux domaines ont été ajoutés aux Bulletins juridiques, ce qui a entraîné un décalage dans les adresses Internet de plusieurs pages de cette section. Recréez votre favori ou votre signet à partir de cette page.

Nature, localisation et
organisation des documents

Les documents répertoriés traitent de doctrine, d'information et de vulgarisation juridique. On retrouve au répertoire des capsules d'information, des chroniques juridiques, des bulletins publiés par des cabinets, des articles de doctrine, des textes de conférence, ainsi que des mémoires présentés devant différentes instances. Chaque document est en texte intégral, donc complet en soi.

Les sites dépouillés que l'on retrouvera au répertoire sont ceux : 

  • des cabinets d'avocats et de notaires ayant une présence physique au Québec
  • des centres de recherche et associations ayant des activités juridiques au Québec
  • des sites québécois dans lesquels on présente des articles et/ou des chroniques juridiques 

De plus, seuls les sites qui archivent leurs documents pour une période prolongée sont pris en considération. Il serait en effet compliqué de tenir le répertoire à jour si des documents disparaissaient chaque semaine ou chaque mois.

SOQUIJ a classé les documents sous les rubriques principales correspondant à son Plan de classification. Dans chaque rubrique, des regroupements ont été faits, en fonction du nombre de documents répertoriés, sous divers thèmes correspondant à des termes d'indexation reconnus.

Avis

Dans ce répertoire, SOQUIJ se limite à recenser les documents actuellement disponibles dans le Web québécois. Elle n'est donc pas responsable de leur contenu. La plupart des sites ont d'ailleurs leur propre avertissement, que nous vous invitons à lire.

Le répertoire est mis à jour chaque trimestre. Par ailleurs, nous ne pouvons pas garantir l'exactitude des adresses électroniques répertoriées.

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