Politique de confidentialité du site

Merci de visiter le site de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité. Cette dernière s’applique uniquement à la navigation sur le site www.soquij.qc.ca. Les autres sites de SOQUIJ sont régis par leur propre politique (jugements.qc.ca et azimut.soquij.qc.ca) de même que par la licence d'utilisation (azimut.soquij.qc.ca).

Vous devez savoir que, dès votre accès au site www.soquij.qc.ca, un échange d'information s'effectue, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, entre votre ordinateur et le serveur du site de SOQUIJ. Une partie de cette information est comptabilisée dans les fichiers journaux du serveur, et une autre partie, à l’aide d’un fichier témoin («cookie») placé sur les disques durs des ordinateurs des visiteurs. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins. Cependant, vous pouvez les refuser en modifiant les préférences dans votre navigateur.

L'information suivante, qui ne révèle pas votre identité, est alors échangée :

• le nom de domaine Internet (par ex. « xyzsociété.com » si vous utilisez un compte privé d'accès Internet ou « universite.edu » si votre accès se fait par le biais d'une université, et votre adresse IP (une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web) avec laquelle vous accédez à notre site;
• le type de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder à notre site;
• la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site;
• les pages que vous visitez; et,
• si vous atteignez notre site à partir d'un autre site, l'adresse de ce dernier (site référent).

Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. Par ailleurs, SOQUIJ conserve l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites référents et le pays d'origine des internautes.

L’analyse de ces données permet à SOQUIJ d’améliorer le site et l’expérience de navigation des visiteurs mais ne révèle pas votre identité.

En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère ou l'organisme requérant auprès de vous un renseignement personnel doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64 de la loi), décliner son identité et vous informer (extrait de l'article 65) :

1. du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite;
2. de l'usage auquel ce renseignement est destiné;
3. des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
4. du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
5. des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande;
6. des droits d'accès et de rectification prévus par la loi.

Si vous choisissez de nous transmettre de l'information personnelle -- par courriel ou en remplissant un formulaire et en nous l'expédiant par notre site --, nous n'utilisons que l'information requise pour répondre à votre message et permettre d'y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

L'information personnelle transmise n'est communiquée à un autre organisme gouvernemental que si votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L'information transmise ne sert en aucun cas pour dresser des profils d'utilisateurs et n'est transmise à aucun organisme privé.

Notre site propose des liens vers des sites gouvernementaux, québécois ou autres, de même que vers des sites d'organismes privés. Les renseignements échangés ne sont alors plus assujettis à notre politique de confidentialité mais à celle du site lié, le cas échéant.

 

Dernière date de mise à jour : 12 octobre 2004