SOQUIJ - Catalogue - Bon de commande - Imprimés et cédéroms

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Conditions générales de vente

Les taxes et les frais de port sont facturés en sus. La TVQ (7,5 %) ne s'applique qu'aux résidents du Québec.

Les frais de port représentent 5 % du total de la commande avant taxes pour l'expédition au Canada.

Des frais de 10 $ seront retenus pour toute annulation demandée dans un délai de 30 jours. Aucun remboursement ne sera accordé après ce délai.

Pour ce qui est des publications électroniques, aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas de défectuosité des disques optiques compacts (cédérom).

Abonnement - Publications

Titre	Prix	Quantité
Année de publication 2008, sauf indication contraire.
Accès à l'information Express (A.I.E.)	61,00 $
Accès à l'information Express électronique (A.I.E.E.)	61,00 $
Commission d'accès à l'information (C.A.I.)(recueil)	117,00 $
Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec (A.J.D.Q.) 2007	294,00 $
Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec(A.J.D.Q.) 2006	280,00 $
Commission des lésions professionnelles Express (C.L.P.E.)	61,00 $
Commission des lésions professionnelles Express électronique (C.L.P.E.E.)	61,00 $
Commission des lésions professionnelles Express (C.L.P.) (recueil)	161,00 $
Droit disciplinaire Express (D.D.E.)	116,00 $
Droit disciplinaire Express électronique (D.D.E.E.)	116,00 $
Décisions disciplinaires concernant les ordres professionnels (D.D.O.P.) (recueil)	172,00 $
Droit fiscal québécois Express (D.F.Q.E.)	78,00 $
Droit fiscal québécois Express électronique (D.F.Q.E.E.)	78,00 $
Recueil de droit fiscal du Québec (R.D.F.Q.)	133,00 $
Droit du travail Express (D.T.E.)	555,00 $
Droit du travail Express électronique (D.T.E.E.)	555,00 $
Promotion Droit du travail Express imprimé et électronique	655,00
Jurisprudence Express (J.E.)	416,00 $
Jurisprudence Express électronique (J.E.E.)	416,00 $
Promotion Jurisprudence Express imprimé et électronique	516,00 $
Jurisprudence logement (J.L.) (recueil)	111,00 $
Recueil de droit de la famille (R.D.F.)	255,00 $
Recueil de droit immobilier (R.D.I.)	233,00 $
Recueil de jurisprudence en droit du travail (R.J.D.T.)	377,00 $
Recueil de jurisprudence du Québec (R.J.Q.)	255,00 $
Recueil en responsabilité et assurance (R.R.A.)	272,00 $
Tribunal administratif du Québec Express (T.A.Q.E.)	128,00 $
Tribunal administratif du Québec Express électronique (T.A.Q.E. )	128,00 $
Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.) 2005 (recueil)	189,00 $
Cartable A.I.E.	11,05 $
Cartable C.L.P.E.	11,05 $
Cartable D.D.E.	11,05 $
Cartable D.F.Q.E.	11,05 $
Cartable J.L.	11,05 $
Cartable T.A.Q.E.	11,05 $

Publications électroniques (cédérom)

Titre	Prix	Quantité
JURITECH - CVMQ	699,00 $

Collection Atout Maître

Titre	Prix	Quantité
Clause pénale et clause de non-concurrence, 2^e édition	69,00 $
Détermination de la peine, 2^e édition	79,00 $
Mesure disciplinaire et non disciplinaire, 4^e édition	99,00 $
Santé et sécurité du travail, 3^e édition	79,00 $

Législation, texte annoté - Répertoire - Doctrine

Titre	Prix	Quantité
Guide administratif: Loi sur l'accès, secteur public	25,00 $
Guide de mise en oeuvre: Gestion des rens. pers. et protection de la vie privée	30,00 $
Guide de rédaction législative	17,00$
Implementation Guide: The Management of personal Info. and protection of privacy	30,00 $
Loi sur l'accès et sur la protection des renseignements personnels	79,00 $
Loi sur la protection de la jeunesse, 5^e édition	75,00 $
Loi sur la protection du consommateur, 5^e édition	35,00 $
Les moyens préliminaires de défense, 2^e édition	35,00 $
Précis de droit québécois, 7^e édition	75,00 $
Autre (Indiquer le titre)