 Vous pouvez consulter les documents publiés
par le Conseil de la justice administrative en format
pdf  .
Si vous désirez obtenir un ou plusieurs exemplaires
de la version papier de ces documents,
nous vous invitons à communiquer avec l’Équipe du Conseil,
qui se fera un plaisir de vous les faire parvenir,
lorsque cela sera possible.
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Un regard attentif sur la justice administrative
Un dépliant d’information a été préparé à l’attention des
citoyens. Il est disponible dans les endroits fréquentés par la clientèle des tribunaux administratifs, dont les salles d’attente des tribunaux de la compétence du Conseil.
Règles sur le traitement d’une plainte
L’article 179 de la Loi sur la justice administrative prévoit que le Conseil peut édicter des règles de preuve et de procédure applicables à la conduite de ses enquêtes.
Le 4 mai 2000, le Conseil adoptait les règles sur le traitement d’une
plainte. Elles ont par la suite été
modifiées lors d'une séance tenue le 30 janvier 2003.
De nouvelles modifications aux règles
ont été adoptées lors de la séance
du Conseil du 21 juin 2006.
Il s’agit toutefois de règles administratives n’ayant pas force obligatoire.
Règles de régie interne
L’article 175 de la Loi sur la justice administrative prévoit que le Conseil peut établir des règles pour sa régie interne. Afin d’optimiser l’efficacité de ses séances et de favoriser la participation de tous les membres, le Conseil s’est doté de règles de régie interne.
Documents
administratifs :
Rapport
annuel de gestion 2004-2005
Déposé
en juin 2006
Version
de ce document: Avril 2006
Type
de fichier: PDF statique
Poids:
248 Ko
Rapport
annuel de gestion 2003-2004
Déposé
en mars 2005
Version
de ce document: Décembre 2004
Type
de fichier: PDF statique
Poids:
753 Ko
Rapport
annuel de gestion 2002-2003
Déposé
en novembre 2003
Version
de ce document: Octobre 2003
Type
de fichier: PDF statique
Poids:
320 Ko
Rapport
annuel de gestion 2001-2002
Déposé
en novembre 2002
Version
de ce document: Octobre 2002
Type
de fichier: PDF statique
Poids:
166 Ko
Rapport d’implantation
1998-2001
Déclaration de services aux citoyens
La Déclaration de services aux citoyens énonce les objectifs de service du Conseil à l’égard des personnes qui s’adressent à lui ou à son personnel.
Liste des ministères et des organismes constituant l’Administration gouvernementale et Liste des organismes chargés de trancher des litiges opposant un administré à une autorité administrative ou à une autorité décentralisée :
Il s’agit des listes établies par le Conseil en vertu de l’article 178 de la
Loi sur la justice administrative
(L.R.Q., c. J-3) et publiées
annuellement à la Gazette officielle du Québec
depuis 2001.
Depuis l'année 2004, notons que seule une
version sommaire de ces listes
est publiée à la Gazette,
mais qu'à titre informatif, le Conseil
rend disponible ci-après le détail de
ces listes. La mission de chaque
ministère et de chaque organisme y est
décrite dans un court texte rédigé
par le ministère ou l'organisme
concerné.
Listes
des ministères, des organismes et des
autorités établies en vertu de l'article 178
de la Loi sur la justice administrative
- 2005-2006 [(2006) 138 G.O. I, 752.]
Rendues
publiques en juin 2006
Version
de ce document: Juin 2006
Type
de fichier: PDF statique
Poids: 427
Ko
Version
détaillée (non publiée à la Gazette
officielle du Québec)
Listes
des ministères, des organismes et des
autorités établies en vertu de l'article 178
de la Loi sur la justice administrative
- 2004-2005 [(2005) 137 G.O. I, 561.]
Rendues
publiques en juin 2005
Version
de ce document: Juin 2005
Type
de fichier: PDF statique
Poids:
49 Ko
Version
détaillée (non publiée à la Gazette
officielle du Québec)
Listes
des ministères, des organismes et des
autorités établies en vertu de l'article 178
de la Loi sur la justice administrative
- 2003-2004 [(2004)
136 G.O. I, 440.]
Rendues
publiques en mai 2004
Version
de ce document: Avril 2004
Type
de fichier: PDF statique
Poids:
39 Ko
Version
détaillée (non publiée à la Gazette
officielle du Québec)
Listes
des ministères, des organismes et des
autorités établies en vertu de l'article 178
de la Loi sur la justice administrative
- 2002-2003 [(2003)
135 G.O. 1, 685.]
Rendues
publiques en juin 2003
Version
de ce document: Juin 2003
Type
de fichier: PDF statique
Poids:
175 Ko
Listes
des ministères, des organismes et des
autorités établies en vertu de l'article 178
de la Loi sur la justice administrative
- 2001-2002 [(2002)
134 G.O. 1, 504.]
Rendues
publiques en mai 2002
Version
de ce document: Avril 2002
Type
de fichier: PDF statique
Poids:
205 Ko
Listes
des ministères, des organismes et des
autorités établies en vertu de l'article 178
de la Loi sur la justice administrative
- 2000-2001 [(2001)
133 G.O. 1, 563.]
Rendues
publiques en mai 2001
Version
de ce document: Avril 2001
Type
de fichier: PDF statique
Poids:
79 Ko
Discours
et allocutions :
Le Conseil de la justice administrative
Texte d’une allocution prononcée par Me Michèle Juteau, adjointe au président du Conseil de la justice administrative, à l’occasion d’une journée de formation permanente organisée par le Barreau du Québec.
Mémoires :
Mémoire
du Conseil de la justice administrative sur le
projet de loi no 103 intitulé
Loi
modifiant la Loi sur la justice administrative
et d'autres dispositions législative
Version
de ce document: Juin 2005
Type
de fichier:PDF statique
Poids:
121 Ko
Mémoire
du Conseil de la justice administrative sur le
projet de loi no 35 intitulé
Loi
modifiant la Loi sur la justice administrative
et d'autres dispositions législative
Version
de ce document: Janvier 2004
Type
de fichier:PDF statique
Poids:
156 Ko
Actes
des colloques :
Actes
du Colloque 2003 - Le juge administratif:
d'une autorité conférée à une confiance
méritée
Version
de ce document: Octobre 2004
Type
de fichier: PDF statique
Poids:
391 Ko
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