Dernière refonte du site: 29 mars 2002
Mandat du Conseil
Fonctions du Conseil
Membres du Conseil
Votre plainte relève-t-elle du Conseil ?
Limites aux pouvoirs du Conseil
À qui doit-on adresser la plainte ?
Comment porter plainte ?
Porter plainte directement
Cheminement dune plainte au Conseil
-
Calendrier des séances
-
Ordre du jour
-
Procès verbaux
Rapports denquête
Décisions sur la recevabilité des plaintes
Vous avez des questions?
FAQ
Une équipe qui vous prête assistance
Offre de formation sur la justice administrative, à la carte
Coordonnées du Conseil
Boîte de commentaires
Pour en savoir plus
Revue de presse
Énoncé de la politique de confidentialité (PDF)
Dernière modification: 06-03-16 14:42:39
©
Gouvernement du Québec, 2002