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SYSTÈME PROFESSIONNEL EN BREFLe système professionnel québécois est original par sa composition, son mode de fonctionnement et son objectif de protection du public. Régi par le Code des professions, le système professionnel est composé du gouvernement du Québec, de l’Assemblée nationale, des 45 ordres professionnels, de l'Office des professions du Québec et du Conseil interprofessionnel du Québec. Le système professionnel québécois, tel qu'on le connaît aujourd'hui, s'est concrétisé en 1973 avec l'avènement du Code des professions et des institutions que cette loi créait. Le législateur confiait alors des responsabilités aux ordres professionnels par l'intermédiaire d'un système largement fondé sur le principe de l'autonomie des professions. Cependant, l'État ne pouvait ainsi déléguer sa responsabilité de protection du public sans mettre en place un mécanisme de surveillance et de contrôle. Pour superviser le système professionnel et veiller à ce que chacun des ordres accomplisse adéquatement son mandat de protection du public, il a institué un organisme gouvernemental autonome, l'Office des professions du Québec, qui dispose d'un pouvoir d'intervention auprès des ordres et de recommandation auprès du gouvernement. L'État s'est également assuré un contrôle sur le système en désignant un ministre spécifiquement responsable de l'application des lois professionnelles. Finalement, il a donné aux ordres une voix collective en instituant le Conseil interprofessionnel du Québec. |
Dernière mise à jour le 2006-07-18
© Gouvernement du Québec, 2001
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