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  COMMUNIQUÉS15 novembre 2006 Pratiques commerciales entre médecins et pharmaciens - Le gouvernement propose des modifications au Code des professions et à la Loi sur la pharmacie. 3 octobre 2006 Le Conseil des ministres a procédé aux nominations de trois membres de l'Office des professions du Québec, Mmes Hélène Bronsard, Maybel Garneau (représentante du public) et Gyslaine Samson Saulnier. 10 mai 2006 Le ministre responsable de l'application des lois professionnelles, monsieur Yvon Marcoux, a présenté le projet de loi numéro 14 - Loi modifiant le Code des professions concernant la délivrance de permis. 28 février 2006 L'Office des professions du Québec rend public, pour consultation, le Rapport sur la modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et en relations humaines. 18 octobre 2005 Le ministre responsable de l'application des lois professionnelles annonce sa position à l'égard du rapport du groupe spécial constitué en vertu de l'accord sur le commerce intérieur (ACI). 14 octobre 2005 Pratiques commerciales entre médecins et pharmaciens – Le ministre responsable de l'application des lois professionnelles rend public l'avis de l'Office des professions du Québec. 11 avril 2005 L’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux a remis le 8 avril 2005 le Prix d’excellence en administration à Mme Gisèle Boyer, membre de l'Office. 5 novembre 2004 Relations médecins - pharmaciens : L'Office des professions donnera son avis au ministre. 8 juillet 2004 Le gouvernement du Québec, en Conseil des ministres, a nommé madame Sylvie de Grandmont, membre et vice-présidente de l'Office des professions du Québec, pour trois ans. 17 juin 2004 Le projet de loi 41 modifiant le Code des professions : Un autre outil pour la protection du public. 19 mai 2004 Le ministre responsable de l'application des lois professionnelles, monsieur Jacques P. Dupuis, et le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Philippe Couillard, annoncent que les Québécoises pourront dorénavant accoucher à domicile, assistées par les services d'une sage-femme. 24 septembre 2003 Le Conseil des ministres a nommé Me Gaétan Lemoyne membre et président de l’Office des professions du Québec. 10 février 2003 L'Office des professions rend public un avis sur l’opportunité de constituer un ordre professionnel des enseignantes et des enseignants. 28 juin 2002 Le ministre responsable de l'application des lois professionnelles, monsieur Paul Bégin, rend public le deuxième rapport sur les professions de la santé et des relations humaines. 14 juin 2002 Professions de la santé : adoption du projet 90. 1er mai 2002 Le ministre responsable de l'application des lois professionnelles, monsieur Paul Bégin, rend public le projet de loi 90 sur certaines professions de la santé. L'Office des professions lance une consultation sur la reconnaissance professionnelle des enseignantes et des enseignants. 6 décembre 2001 Le ministre responsable de l'application des lois professionnelles, monsieur Paul Bégin, rend public le rapport d'étape sur les professions de la santé et des relations humaines. 30 novembre 2001 Le ministre responsable de l'application des lois professionnelles, monsieur Paul Bégin, annonce l'entrée en vigueur permettant l'intégration des thérapeutes conjugaux et familiaux à l'Ordre des travailleurs sociaux du Québec. 23 août 2001 L'Office des professions du Québec annonce l'entrée en vigueur de la Loi sur les géologues : l"Ordre professionnel des géologues voit le jour. 4 avril 2001 Le ministre responsable de l'application des lois professionnelles, monsieur Paul Bégin, dépose le Plan stratégique 2001-2004 de l'Office des professions du Québec. 21 décembre 2000 Un citoyen est condamné à verser 32 4000 $ d'amende pour avoir utilisé l'expression "Ordre professionnel" pour désigner un regroupement de naturopathes. 20 décembre 2000 La ministre responsable de l'application des lois professionnelles, madame Linda Goupil, annonce l'adoption finale du projet de loi 177, Loi sur les géologues. Ces professionnels seront maintenant reconnus au sein du système professionnel québécois. 13 décembre 2000 Une modification du règlement sur les actes visés à l'article 31 de la Loi médicale permet maintenant au personnel infirmier occupant la fonction de premier assistant en chirurgie d'accomplir, sous la supervision d'un chirurgien, certains gestes cliniques et techniques lors d'interventions chirurgicales. 1er décembre 2000 La ministre responsable de l'application des lois professionnelles, madame Linda Goupil, annonce l'adoption du projet de loi 132, Loi modifiant la Loi sur les architectes. (projet 5 du Plan d'action) 23 novembre 2000 La ministre de la Justice et ministre responsable de l’application des lois professionnelles, madame Linda Goupil, a annoncé l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur le notariat. 29 septembre 2000 La ministre responsable de l'application des lois professionnelles, madame Linda Goupil, annonce l'intégration des psychoéducatrices et psychoéducateurs au sein de l'Ordre professionnel des conseillères et des conseillers en orientation du Québec. 15 juin 2000 La ministre responsable de l'application des lois professionnelles, madame Linda Goupil, annonce l'adoption finale du projet de loi 87, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives. 11 mai 2000 La ministre responsable de l'application des lois professionnelles, madame Linda Goupil, procède au dépôt du projet de loi 132 modifiant la Loi sur les architectes. 21 mars 2000 L'Office des professions annonce la création d'un groupe de travail sur l'inspection professionnelle et la discipline. (projet 2 du Plan d'action) 16 février 2000 La ministre responsable de l'application des lois professionnelles, madame Linda Goupil, annonce la création d'un groupe de travail sur la modernisation de l'organisation des 26 professions du secteur de la santé et des ressources humaines. (projet 6 du Plan d'action) 3 février 2000 L'Office des professions annonce la création d'un groupe de travail sur l'allègement réglementaire. (projet 1 du Plan d'action) 26 novembre 1999 La ministre responsable de l'application des lois professionnelles, madame Linda Goupil, annonce un plan d'action qui vise à moderniser le système professionnel québécois et à l'adapter à l'environnement socio-économique actuel. Le gratuiciel Adobe Acrobat Reader est requis pour lire ou imprimer les documents en format pdf. |
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Dernière mise à jour le 2006-12-04
© Gouvernement du Québec, 2001
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