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RECOURS

Vous croyez qu'un professionnel a fait preuve d'incompétence à votre égard, qu'il a enfreint une loi ou un règlement ou encore qu'il vous a causé des dommages?

Vous avez des recours.

Il existe trois principaux types de recours contre un professionnel : les recours disciplinaires, les recours relatifs aux honoraires et les recours judiciaires. 

Les recours disciplinaires

Ces recours permettent de sanctionner un professionnel par différents moyens (réprimande, amende, révocation du permis d’exercice, etc.) dans les cas où ce dernier aurait fait preuve d’incompétence. 

Les recours relatifs aux honoraires

Ils permettent de contester le montant d'un compte d'honoraires. 

Les recours judiciaires

Ces recours permettent d’obtenir une somme d’argent dans les cas où un professionnel vous aurait causé des dommages (recours civil) ou de sanctionner un professionnel dans les cas où ce dernier aurait commis un acte criminel (recours criminel). 

Il est à noter que ces trois types de recours peuvent être intentés en même temps lorsque les circonstances s’y prêtent.

*Schéma général des recours

 

Dernière mise à jour le  2006-09-19
© Gouvernement du Québec, 2001