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RECOURSVous croyez qu'un professionnel a fait preuve d'incompétence à votre égard, qu'il a enfreint une loi ou un règlement ou encore qu'il vous a causé des dommages? Vous avez des recours.
Il existe trois principaux types de recours contre un professionnel : les recours disciplinaires, les recours relatifs aux honoraires et les recours judiciaires. Les recours disciplinaires Les recours relatifs aux honoraires Les recours judiciaires Il est à noter que ces trois types de recours peuvent être intentés en même temps lorsque les circonstances s’y prêtent.
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Dernière mise à jour le 2006-09-19
© Gouvernement du Québec, 2001
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