Cette section présente des règlements ou lois adoptées récemment et autres textes récents qui peuvent servir de base à une réflexion.

• Code de déontologie des membres de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (2006-05-24) [Document.pdf]
• Code de déontologie des technologues professionnels (2006-03-15) [Document.pdf]
• Loi modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d’autres dispositions législatives (Projet de loi n^o 86, 2006-06-14) [Document.pdf]
• Loi modifiant la Loi sur le Barreau (Projet de loi n^o 6, 2006-06-09) [Document.pdf]
• Loi modifiant la Loi sur les comptables agréés (Projet de loi n^o 7, 2006-06-14) [Document.pdf]
• Loi modifiant le Code des professions concernant la délivrance de permis (Projet de loi n^o 14, 2006-06-14) [Document.pdf]

• Acupuncteurs (2006-03-29)
  — Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des acupuncteurs du Québec [Document.pdf]
• Agronomes (2006-08-23)
  — Règlement modifiant le Code de déontologie [Document.pdf]
  — Règlement modifiant les Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels [Document.pdf]
• Architectes (2006-09-06)
   — Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes [Document.pdf]
• Chiropraticiens (2005-11-30)
  — Règlement modifiant le Code de déontologie des chiropraticiens (secret professionnel) [Document.pdf]
• Comptables agréés (2006-06-28)
  — Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables agréés du Québec [Document.pdf]
• Comptables en management accrédités (2006-01-09)
  — Règlement modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels [Document.pdf]
• Conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices (2006-09-06)
  — Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec [Document.pdf]
• Évaluateurs agréés (2006-11-29)
  — Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec [Document.pdf]
• Géologues (2006-10-11)
  — Règlement modifiant le diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres [Document.pdf]
• Huissiers de justice (2006-06-14, 2006-04-05)
  — Règlement modifiant le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec [Document.pdf]
  — Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec [Document.pdf]
  — Règlement modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels [Document.pdf]
• Hygiénistes dentaires (2006-08-23)
  — Règlement modifiant le Code de déontologie [Document.pdf]
  — Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec [Document.pdf]

• Infirmières et infirmiers (2006-09-06)
  — Règlement sur le stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et aux infirmiers [Document.pdf]
• Inhalothérapeutes (2006-06-28)
  — Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec [Document.pdf]
• Médecins (2006-11-29, 2006-01-11, 2006-10-18, 2006-05-10)
  — Règlement sur l’administration et la régie interne du Collège des médecins du Québec [Document.pdf]
  — Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technologue en électrophysiologie médicale [Document.pdf]
  — Règlement sur le fonds d’indemnisation du Collège des médecins du Québec [Document.pdf]
  — Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec [Document.pdf]
• Optométristes (2006-02-01)
  — Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l'Ordre des optométristes du Québec [Document.pdf]
• Orthophonistes et audiologistes (2006-02-01)
  — Règlement sur la représentation régionale au Bureau de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec [Document.pdf]
• Pharmaciens (2006-11-29)
  — Règlement sur la représentation et sur les élections au Bureau de l’Ordre des pharmaciens du Québec [Document.pdf]
• Psychologues (2006-07-12)
  — Règlement modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels [Document.pdf]

• Technologistes médicaux (2006-06-14, 2006-07-05)
  — Règlement modifiant le Règlement sur la délivrance du permis de technologiste médical exerçant dans le domaine de la cytopathologie [Document.pdf]
  — Règlement modifiant le Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des technologistes médicaux [Document.pdf]
  — Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des externes en technologie médicale [Document.pdf]   
  — Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec [Document.pdf]
• Technologues en radiologie (2006-08-23) 
  — Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des technologues en radiologie [Document.pdf]
• Technologues professionnels (2006-03-15, 2006-03-15)
  — Règlement modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels [Document.pdf]
  — Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des technologues professionnels [Document.pdf]
• Traducteurs, terminologues et interprètes agréés (2006-04-05)
  — Règlement modifiant le Règlement sur la délimitation du territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec [Document.pdf]
• Travailleurs sociaux (2006-05-31)
  — Règlement modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels [Document.pdf]

• Règlement modifiant le Règlement sur les registres des dispositions testamentaires et des mandats donnés en prévision de l’inaptitude (2006-05-17) [Document.pdf]
• Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées dans le cadre des services et soins préhospitaliers d’urgence (2006-10-18) [Document.pdf]

Le gratuiciel Adobe Acrobat Reader est requis pour lire ou imprimer les documents en format pdf.