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Loi 90
Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé
Cahier explicatif
(1194 ko)
Liste des modifications apportées au cahier explicatif
(également inclus dans le cahier)
Dispositions d'entrée en vigueur de la loi
Tableau synthèse de certaines dispositions du projet de loi 90
Présentation aux représentants du réseau de la santé
Décret d'entrée en vigueur le 11 décembre 2002
Communiqué du ministre le 14 juin 2002
Communiqué du ministre le 1er mai 2002
Allocution du ministre à l'occasion de la conférence de presse du 1er mai 2002
Dernière mise à jour le 2006-07-25
© Gouvernement du Québec, 2001
