Le Québec compte 45 ordres professionnels qui regroupent environ 310 000 membres. Leur rôle : s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels dispensent les meilleurs services possibles au public. Pour remplir l'important mandat qui lui est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède les pouvoirs requis pour garantir la protection du public et assurer la qualité des services professionnels.

Il existe deux types de professions : celles à exercice exclusif et celles à titre réservé. Dans le cas d’une profession à exercice exclusif, seuls les membres des ordres reconnus peuvent porter le titre et exercer les activités qui leur sont réservées par la loi. Dans le cas d'une profession à titre réservé, bien que les membres d’un tel ordre n’aient pas le droit exclusif d’accomplir des activités professionnelles, l’utilisation du titre est limitée à eux seuls.

La mission principale des ordres professionnels étant d'assurer la protection du public, pour ce faire, ils veillent à la compétence de leurs membres en vérifiant qu'ils ont la formation ou les diplômes requis et en organisant des activités de perfectionnement. En outre, les ordres s'assurent du maintien de cette compétence et de la qualité des services au moyen d'un comité d'inspection professionnelle.

Par ailleurs, les ordres réglementent l'exercice de leurs professions respectives et contrôlent l'intégrité et la conduite de leurs membres, notamment en imposant un code de déontologie.

Contrôle la compétence et l’intégrité de ses membres

Avant d’admettre un candidat à l’exercice de la profession, l’ordre professionnel s’assure qu’il possède la formation, la compétence et les qualités requises. De plus, l'ordre veille au maintien de la compétence des membres en organisant des activités de perfectionnement.

Enfin, l'ordre professionnel contrôle l'intégrité et la conduite de ses membres, notamment, en imposant un code de déontologie et en le faisant appliquer au besoin par le syndic et le comité de discipline. 

Surveille l’exercice de la profession

Par ailleurs, l'ordre professionnel surveille l’exercice de la profession par ses membres notamment au moyen d'un comité d'inspection professionnelle. Ce comité procède principalement à la vérification de la qualité des services. Il peut aussi recommander au Bureau de l'ordre d'imposer à un membre un stage, un cours de perfectionnement ou encore la limitation ou la suspension de son droit d'exercice.

Réglemente l'exercice

L'ordre professionnel adopte et applique divers règlements qui ont principalement pour but de régir l'exercice de la profession en vue de protéger le public.

Code des professions et lois professionnelles

Enquête et discipline

L’ordre professionnel nomme un syndic responsable de recevoir les plaintes du public et de les porter, s’il y a lieu, devant un comité de discipline chargé de sanctionner les manquements aux règlements professionnels ou au Code des professions.

Produit un rapport annuel

Chaque ordre professionnel est tenu de produire annuellement un rapport de ses activités. Ce rapport est rendu public lorsque le ministre responsable de l'application des lois professionnelles le dépose à l'Assemblée nationale.