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Voici la liste des 25 lois particulières qui confèrent aux membres des professions concernées, le droit exclusif d'exercer leurs activités : - Loi sur l’acupuncture (L.R.Q., c. A-5.1);
- Loi sur les agronomes (L.R.Q., c. A-12);
- Loi sur les architectes (L.R.Q., c. A-21);
- Loi sur les arpenteurs-géomètres (L.R.Q., c. A-23);
- Loi sur les audioprothésistes (L.R.Q., c. A-33);
- Loi sur le Barreau (L.R.Q., c. B-1);
- Loi sur les chimistes professionnels (L.R.Q., c. C-15);
- Loi sur la chiropratique (L.R.Q., c. C-16);
- Loi sur les comptables agréés (L.R.Q., c. C-48);
- Loi sur les dentistes (L.R.Q., c. D-3);
- Loi sur la denturologie (L.R.Q., c. D-4);
- Loi sur les géologues (L.R.Q., G-1.01);
- Loi sur les huissiers de justice (L.R.Q., c. H-4.1);
- Loi sur les infirmières et infirmiers (L.R.Q., c. I-8);
- Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9);
- Loi sur les ingénieurs forestiers (L.R.Q., c. I-10);
- Loi sur les médecins vétérinaires (L.R.Q., c. M-8);
- Loi médicale (L.R.Q., c. M-9);
- Loi sur le notariat (L.R.Q., c. N-2) ; Loi sur le notariat (L.R.Q., N-3);
- Loi sur les opticiens d’ordonnances (L.R.Q., c. O-6);
- Loi sur l’optométrie (L.R.Q., c. O-7);
- Loi sur la pharmacie (L.R.Q., c. P-10);
- Loi sur la podiatrie (L.R.Q., c. P-12);
- Loi sur les sages-femmes (L.R.Q., c. S-0.1);
- Loi sur les technologues en radiologie (L.R.Q., c. T-5).
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