Éthique
Dans le cadre des activités de sensibilisation à l'éthique, l'Office des professions du Québec a organisé un séminaire en mars 2006 qui passait en revue les principes, les outils et le cadre administratif pertinents à l'éthique à l'Office, comme organisme de la fonction publique québécoise. L'ensemble du personnel de l'Office a participé à ce séminaire. En voici la trame.
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Rapport du Comité d’experts — Modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et en relations humaines « Partageons nos compétences »
L’Office des professions du Québec rend public le rapport du Comité d’experts, présidé par le Dr Jean-Bernard Trudeau, sur la modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et en relations humaines.

Le comité, constitué en février 2004, avait comme mandat de proposer des orientations quant à la pratique des professionnels qui exercent dans le secteur de la santé mentale et dans celui des services sociaux ainsi que de développer une solution d’encadrement de la pratique de la psychothérapie.

Ce rapport complète la deuxième phase d’une opération amorcée en 2000 pour actualiser les champs d’exercice des professions liées à la santé; le premier exercice ayant été concrétisé par l’adoption, en 2002, de la Loi modifiant le professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (PL 90).

En rendant public ce rapport, l’Office des professions désire faire connaître les résultats des travaux et mesurer le plus largement, auprès des personnes ou des groupes intéressés, le degré d’adhésion aux propositions et leurs effets sur la qualité et l’accessibilité des soins et des services.

Rapport du Comité d'experts (pdf 607 ko)
Sommaire du rapport (pdf 204 ko)
Communiqué du 28 février 2006  

Mémoire de l'Office présenté au Groupe de travail sur l’accès aux professions et métiers réglementés
La ministre des relations avec les citoyens et de l’immigration, madame Michelle Courchesne, a invité l’Office à s’exprimer sur l’accès aux professions pour les immigrants.

L’Office a présenté, le 13 octobre 2004, un mémoire au Groupe de travail sur l’accès aux professions et métiers réglementés dont le texte est disponible.
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Réflexions entourant l'adoption de la Loi modifiant le Code des professions (2004, chapitre 14)
L'intervention urgente en cas d'incompatibilité de la santé physique ou psychique d'un professionnel avec l'exercice de la profession

Le nouvel article 52.1 du Code des professions permet à un ordre, en cas d'urgence, de radier un membre ou de limiter son droit d'exercer des activités professionnelles, lorsqu'il existe des raisons sérieuses de croire que l'état physique ou psychique de ce membre compromet la qualité de son exercice professionnel de façon telle qu'une intervention urgente est rendue nécessaire en vue de protéger le public.
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L’Ordre des sages-femmes du Québec : bientôt quatre ans
Fonctionnement et perspective – État de situation
En vertu de la Loi sur les sages-femmes ( L.R.Q., c. S-0.1), et selon des modalités précises, l’Office des professions doit présenter un rapport au ministre responsable de l’application des lois professionnelles concernant : le fonctionnement de l’Ordre des sages-femmes, l’efficience de ses ressources humaines et financières, le fonctionnement du Conseil consultatif au Bureau de l’Ordre et la pertinence de renouveler le mandat de ce Conseil.

Le présent document a pour but de rendre compte de la situation actuelle, du fonctionnement de l’Ordre des sages-femmes du Québec et des perspectives pour les prochaines années, portrait que l’Office des professions tire de ses propres constats et des observations et témoignages recueillis auprès d’organismes tel que l’Ordre des sages-femmes, le Conseil consultatif au Bureau de l’Ordre, le ministère de la Santé et des Services sociaux et l’Université du Québec à Trois-Rivières.
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L’application des dispositions du Code des professions en matière de garantie contre la responsabilité
L’Office des professions a produit un rapport au gouvernement concernant l’application des dispositions relatives à la garantie que doit fournir une personne pour être inscrite au tableau d’un ordre et, s’il y a lieu, pour pouvoir exercer ses activités professionnelles au sein d’une société à responsabilité limitée. Ce rapport devait être produit au plus tard à l’expiration d’un délai d’un an à compter du 21 juin 2001 et, par la suite, tous les cinq ans.

Ce premier rapport fait, d’une part, le bilan de la situation actuelle en matière de garantie personnelle offerte par les professionnels et expose les actions entreprises par l’Office des professions et les ordres professionnels pour obliger les membres à détenir une garantie suffisante pour assurer la protection du public. D’autre part, il fait le bilan des démarches entreprises en 2001-2002 par les ordres professionnels en vue de permettre à leurs membres d’exercer leurs activités au sein d’une société à responsabilité limitée.
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Accord sur le commerce intérieur - mobilité de la main-d'œuvre
Le 7 décembre 2001, le Forum des ministres du marché du travail a rendu public son Rapport sur la mise en application du chapitre sur la mobilité de la main-d'œuvre de l'Accord sur le commerce intérieur. Rappelons que le chapitre sept de cet accord a pour objectif de "permettre à tout travailleur qualifié, exerçant au Canada, d'avoir accès à des occasions d'emploi dans son domaine, partout au Canada".

Le rapport dresse un bilan au 1er juillet 2001 des travaux accomplis par les organismes de réglementation des professions et des métiers au Canada en vue de faciliter la mobilité interprovinciale. Ces travaux visaient 39 des 45 ordres professionnels québécois. Ces derniers ont tous participé activement aux travaux d'élaboration d'ententes de reconnaissance mutuelle.

Le gouvernement du Québec s'est d'ailleurs déclaré satisfait de la réponse des ordres à son appel d'entreprendre des discussions avec leurs homologues des provinces canadiennes afin de conclure des ententes de reconnaissance mutuelle. Les travaux de mise en œuvre des dispositions du chapitre sept de l'Accord sur le commerce intérieur se poursuivent.
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Droit disciplinaire express (D.D.E.) et décisions disciplinaires
concernant les ordres professionnels (D.D.O.P)
Publications en vente et sur abonnement à la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)

Rapport sur le fonctionnement des comité de révision 1994-1999
Le système professionnel québécois est fondé sur le principe du jugement par les pairs. Avant l’instauration des comités de révision, deux mécanismes s’offraient au citoyen qui souhaitait porter plainte contre un professionnel : s’adresser au syndic, membre de l’ordre concerné, ou déposer une plainte privée devant le comité de discipline, formé majoritairement de membres de l’ordre. Si cette situation pouvait s’expliquer aisément par ce principe du jugement par les pairs, elle n’en véhiculait pas moins une interrogation sur la qualité et la transparence d’un processus administré entre collègues. C’est donc dans le souci de rassurer les plaignants et les professionnels, ainsi que d’assurer une plus grande transparence au système disciplinaire, qu’une instance supplémentaire, le comité de révision, composé en partie de représentants du public, a été créé en 1994. Le Code des professions créant l’obligation au ministre responsable de l’application des lois professionnelles de faire rapport au gouvernement sur l’établissement et le fonctionnement des comités de révision au sein des ordres professionnels, et ce tous les cinq ans, l’Office des professions a procédé à une analyse du fonctionnement des comités mis en place de 1994 à 1999.
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Le syndic d'un ordre professionnel, avril 1998
Pour cette étude et la préparation de ce document de travail, l’Office a bénéficié de l’éclairage et de l’expérience de plusieurs personnes parmi lesquelles des présidents et présidentes d’ordres, des syndics et ex-syndics et d’éminents experts au sein du système professionnel. Le présent document vous est présenté ici essentiellement comme un document d’orientation.
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Anthologie commémorative
Le présent ouvrage constitue une anthologie commémorative des 25 ans d’activités, d’expérience et d’expertise de l’Office des professions du Québec. Il se veut un vibrant hommage à ses membres, au nombre de 25 également, qui, à l’image et à l’exemple de son président-fondateur, M. René Dussault, n’ont cessé de l’inspirer et d’œuvrer dans la détermination, la sagesse et la vigilance, afin que, pendant toute une génération, s’accomplisse sa mission de protection du public.
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