• Agronomes — Activités visées à l’article 24 de la Loi sur les agronomes qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des agronomes
• Arpenteurs-géomètres — Règlement sur l’exercice de la profession d’arpenteur-géomètre en société
• Avocats — Comptabilité et comptes en fidéicommis — Modifications
• Médecins — Activités professionnelles pouvant être exercées par un adjoint au médecin des Forces canadiennes
• Médecins — Code de déontologie — Modifications
• Ergothérapeutes — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des ergothérapeutes — Modifications

Le projet de « Règlement sur les activités visées à l’article 24 de la Loi sur les agronomes qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des agronomes » vise à permettre à différentes catégories de candidats à l’exercice de la profession d’agronome d’exercer des activités réservées aux agronomes et à prévoir les conditions selon lesquelles ces activités peuvent être exercées.

Ce règlement pourra être soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de sa publication à la Gazette officielle du Québec en date du 29 novembre 2006.

Avis et projet

Le projet de « Règlement sur l’exercice de la profession d’arpenteur-géomètre en société » contient des dispositions spécifiques destinées à régir les conditions et modalités d’autorisation d’exercice en société par les arpenteurs-géomètres, seul ou avec ou des membres de certains ordres professionnels régis par le Code des professions (L.R.Q., c. C-26), notamment quant à l’administration de la société et à la détention des actions ou parts sociales. Des règles particulières sont édictées pour les sociétés qui se présentent exclusivement comme des sociétés d’arpenteurs-géomètres.

Ce règlement pourra être soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de sa publication à la Gazette officielle du Québec en date du 29 novembre 2006.

Avis et projet

Le projet de « Règlement modifiant le Règlement sur la comptabilité et les comptes en fidéicommis des avocats » vise à limiter et encadrer les transactions en espèces effectuées par les avocats pour le compte de leurs clients.

Ce règlement pourra être soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de sa publication à la Gazette officielle du Québec en date du 29 novembre 2006.

Avis et projet

Le projet de « Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par un adjoint au médecin des Forces canadiennes » a pour objet d’autoriser l’adjoint au médecin, suivant les conditions et modalités qui y sont déterminées, à exercer certaines activités professionnelles dans un centre exploité par un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2).

Ce règlement pourra être soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de sa publication à la Gazette officielle du Québec en date du 29 novembre 2006.

Avis et projet

Le projet de « Règlement modifiant le Code de déontologie des médecins » a principalement pour objectif d’adapter certaines règles déontologiques à la réalité de la pratique médicale en société, tel que le prévoit le projet de Règlement sur l’exercice de la profession médicale en société.

Ce règlement pourra être soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de sa publication à la Gazette officielle du Québec en date du 29 novembre 2006.

Avis et projet

Le projet de « Règlement modifiant le Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des ergothérapeutes » visent à permettre à d’autres étudiants en ergothérapie que ceux inscrits dans un programme d’études qui donne ouverture au permis délivré par l’Ordre d’exercer, parmi les activités professionnelles réservées aux ergothérapeutes et suivant les conditions et modalités déterminées dans le règlement, celles qui sont requises aux fins de compléter un des programmes d’études décrits dans le projet de règlement.

Ce règlement pourra être soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de sa publication à la Gazette officielle du Québec en date du 15 novembre 2006.

Avis et projet

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