|
|
|
|
|
La structure administrative
|
|
 |
|
|
|
|
|
 |
|
Le Bureau de la sous-ministre
Sur le plan administratif, le Ministère est placé sous la responsabilité de la sous-ministre, Me Danièle Montminy, qui est désignée d’office sous-procureure générale. Celle-ci veille à la réalisation de la mission et des orientations du Ministère.
La sous-ministre préside le conseil de direction du Ministère. Elle assure l’harmonie des relations avec la magistrature, le Barreau, la Chambre des notaires, la Chambre des huissiers et les organismes relevant du ministre de la Justice. Elle assume aussi la responsabilité des relations avec d’autres organismes gouvernementaux québécois, canadiens ou étrangers, et divers organismes représentatifs des milieux d’intervention apparentés à la mission du Ministère.
Quatre unités administratives relèvent directement de l’autorité de la sous-ministre : le Bureau de la sous-ministre, la Direction de la vérification interne, la Direction des communications et la Direction du droit de la jeunesse et des victimes, de qui relève le Bureau d’aide aux victimes d’actes criminels.
Le Bureau de la sous-ministre a comme rôle de seconder la sous-ministre, de façon immédiate, dans l’exercice de ses fonctions et dans ses activités quotidiennes. Il répond du suivi de l'ensemble des activités ministérielles, notamment l'administration de la justice civile et pénale, les avis demandés au ministre de la Justice à titre de jurisconsulte du gouvernement, les dossiers législatifs, la mise en application des lois qui sont du ressort du Ministère. Le Bureau de la sous-ministre assume de plus la responsabilité de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.
La Direction de la vérification interne fournit à la haute direction des conseils, des avis et des recommandations qui contribuent à améliorer la qualité des activités réalisées par le Ministère.
La Direction des communications conseille le Ministère dans ses communications internes et externes. C’est ainsi qu’elle met au point des stratégies de communication et qu’elle voit à leur réalisation au moyen de communiqués, de discours, de dépliants, de sites Internet et intranet, de journal interne, d’activités de représentation ainsi qu’en participant à des expositions, colloques et congrès. De plus, elle coordonne le traitement et le suivi des plaintes reçues de la part des citoyens. Elle est également responsable de l’application de la Loi sur le drapeau et les emblèmes.
La Direction du droit de la jeunesse et des victimes assure le suivi de l’application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Elle conseille le Procureur général et les substituts du réseau sur toute autre question traitant de l’administration de la justice à l’égard des jeunes. De plus, par l’entremise du Bureau d’aide aux victimes d’actes criminels, elle fait la promotion des droits des victimes en réalisant des programmes d’information et de sensibilisation. Elle veille également au développement des programmes d’aide aux victimes, et favorise l’implantation et le maintien des centres d’aide aux victimes d’actes criminels ainsi que d’autres organismes communautaires.
Pour accomplir l’ensemble de ses mandats, la sous-ministre est assistée de sous-ministres associés à la tête des directions générales suivantes :
|
|
|
|
|
La Direction générale des affaires juridiques et législatives (DGAJL)
C’est par l’entremise de la Direction générale des affaires juridiques et législatives que le Ministère réalise son mandat de jurisconsulte du gouvernement. Elle donne des avis sur les contrats auxquels est partie l’administration gouvernementale ainsi que sur les droits et les obligations des différents ministères au regard de leur loi constitutive, des lois qu’ils sont chargés d’administrer et, de façon générale, des lois qui s’appliquent à eux.
À titre de jurisconsulte, la Direction générale endosse aussi des responsabilités importantes dans la préparation des lois et des règlements. Non seulement élabore-t-elle les projets de lois et les règlements portant sur les matières qui relèvent de la responsabilité du Ministère, mais c’est à elle également que revient le rôle de conseiller le gouvernement dans la rédaction des textes législatifs et réglementaires proposés par les autres ministères.
Par ailleurs, la Direction générale assume la fonction de procureur général en matière civile. À ce titre, elle agit en demande ou en défense dans tous les cas où le gouvernement, ses ministères et ses organismes sont concernés. De plus, elle gère les ententes internationales et les conventions en matière d’entraide judiciaire, d’exécution réciproque des pensions alimentaires et d’enlèvement international d’enfants.
La Direction générale comprend, outre la sous-ministre associée, deux directeurs généraux associés et deux directeurs généraux adjoints, quatorze directions d'affaires juridiques au sein des ministères, trois directions de contentieux, la Direction du droit administratif, la Direction du droit autochtone et constitutionnel, la Direction de la législation et la Direction des services professionnels.
|
|
|
|
|
La Direction générale des services de justice (DGSJ)
La Direction générale des services de justice administre les ressources nécessaires au bon fonctionnement des tribunaux judiciaires. Elle répond du plein accomplissement des activités destinées à rendre publics et effectifs les droits et les institutions juridiques liés au mariage et à l’union civils, au dépôt volontaire et à l’immatriculation des entreprises et des sociétés à titre de mandataire du Registraire des entreprises. Elle développe et fournit à la population les services prescrits par le législateur, et participe à la direction de l’organisation judiciaire, notamment en fournissant l’expertise requise par les autorités ministérielles et judiciaires.
Sur les questions de justice en milieu autochtone, la Direction générale conseille les autorités du Ministère sur les enjeux liés à l’adaptation du système judiciaire pour tenir compte de la réalité de ces populations. Elle sert de lien, d’une part, entre le Ministère et le milieu autochtone et, d’autre part, entre le Ministère et d’autres ministères québécois et canadiens au regard des services judiciaires fournis à la population autochtone. Elle assume également les activités du Service aux cours municipales.
La Direction générale des services de justice est composée de 58 palais de justice et points de services regroupés sous 18 directions régionales des services judiciaires, elles-mêmes chapeautées par trois directions dirigées par des directeurs généraux associés (Métropole, Ouest du Québec et Est du Québec). Elle comprend également la Direction du soutien aux activités judiciaires, la Direction des ressources budgétaires, financières, matérielles et informationnelles, la Direction de la gestion immobilière, le Service aux communautés autochtones et le Service aux cours municipales.
|
|
|
|
|
La Direction générale des poursuites publiques (DGPP)
La Direction générale des poursuites publiques se charge des poursuites dans les cas d'infractions au Code criminel, à d’autres lois fédérales et à presque toutes les lois du Québec. De plus, elle conseille les corps policiers dans l'application des lois du Québec.
Pour concrétiser cette mission, la Direction générale compte sur six bureaux spécialisés, soit le Bureau des affaires criminelles, le Bureau des affaires pénales, le Bureau de lutte au crime organisé, le Bureau de lutte aux produits de la criminalité, le Bureau de la qualité des services professionnels et le Bureau de service-conseil. Toutefois, c’est sur le réseau des substituts du Procureur général, répartis sur l'ensemble du territoire québécois, que la Direction générale s’appuie pour assurer une présence auprès de tous les citoyens.
|
|
|
|
|
La Direction générale des services à l'organisation (DGSO)
La Direction générale des services à l’organisation a, entre autres responsabilités, celle d'orienter et d'harmoniser l'allocation et l'utilisation des ressources humaines, budgétaires, matérielles et informationnelles au ministère de la Justice. Elle conseille et soutient le Ministère au regard des finances et du budget affectés aux activités des organismes relevant du ministre de la Justice, soit le Conseil de la justice administrative, le Tribunal administratif du Québec, la Commission des services juridiques, le Fonds d’aide aux recours collectifs, l’Office des professions du Québec, la Société québécoise d’information juridique, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et l’Office de la protection du consommateur.
La Direction générale assure le traitement approprié des constats d'infraction aux lois statutaires du Québec et procède à l'encaissement des amendes et des frais de jugement en vertu du mandat confié au Bureau des infractions et amendes. De plus, elle conseille et soutient le Ministère en ce qui a trait à l'administration, à l'application et à l'évolution de la Loi sur l’aide juridique et du régime d'aide juridique, dont la responsabilité est confiée à la Commission des services juridiques. Elle oriente et harmonise l’ensemble des activités associées à la veille et à la planification stratégiques de même que les activités reliées à la reddition de comptes. Elle coordonne également les activités liées à l’implantation de la modernisation de la gestion publique.
Finalement, la Direction générale propose des mesures et des actions afin d’assurer la sécurité de l’information numérique et d’orienter le développement de la prestation électronique de services aux citoyens.
La Direction générale des services à l’organisation comprend : la Direction du personnel et de l’administration, la Direction des ressources informationnelles et le Bureau des infractions et amendes.
La Direction générale des registres (DGR)
La Direction générale des registres compte trois unités administratives : le Directeur de l'état civil, la Direction des registres et de la certification ainsi que le Service des enregistrements officiels.
Le Directeur de l'état civil
Créé le 1er janvier 1994, le Directeur de l'état civil  est un officier public dont le mandat émane du Code civil. Au Québec, il est le seul officier public habilité à dresser ou à modifier les actes de l'état civil et à tenir le registre de l’état civil constitué des actes de naissance, de mariage, d'union civile et de décès survenus au Québec ou concernant les personnes qui y sont domiciliées. De même, il est habilité à délivrer de façon sécuritaire des documents authentiques relativement à ces évènements. Le Directeur de l'état civil tient aussi un registre des personnes autorisées à célébrer les mariages et les unions civiles. Il doit analyser et autoriser, le cas échéant, les demandes de changement de nom ou de mention de sexe.
La Direction des registres et de la certification (DRC)
La Direction des registres et de la certification assure la gestion du registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), administre le Service de certification, élément moteur de l’infrastructure gouvernementale à clés publiques, et gère le Fonds des registres du Ministère. Elle agit également comme conservateur du Registre des lobbyistes et en assume la tenue et la mise à jour.
La Direction des registres et de la certification est composée d'une direction générale à laquelle sont rattachées deux directions :
- la Direction des opérations, qui chapeaute les activités du registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), du registre des lobbyistes et du Service de certification;
- la Direction des technologies de l'information et des affaires électroniques.
Le RDPRM a été créé le 1er janvier 1994, date d'entrée en vigueur du Code civil du Québec. Ce registre informatisé permet de rendre publics les droits qui y sont inscrits.
Le Registre des lobbyistes est un registre public pour lequel l'officier de la publicité des droits personnels et réels mobiliers agit à titre de conservateur. Un certain nombre de renseignements portant sur les lobbyistes et leurs activités y sont inscrits et mis à jour. Ce registre a été créé par la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme afin de rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées au Québec auprès des titulaires de charges publiques.
Le Service de certification administre et gère l'ensemble des aspects opérationnels et technologiques associés à la délivrance et aux opérations subséquentes reliées au cycle de vie des clés et des certificats. En effet, préoccupé par la sécurité de l'information échangée sur Internet, le gouvernement du Québec a décidé, en juin 1999, d'instituer une infrastructure gouvernementale à clés publiques afin de sécuriser les échanges sur les réseaux publics.
Le Service des enregistrements officiels
La Direction générale des registres, par l'intermédiaire du Service des enregistrements officiels, assume la fonction de registraire du Québec. À ce titre, elle a pour fonction d'enregistrer et de conserver les proclamations, les commissions, les lettres patentes et tous les autres documents délivrés sous le grand sceau ou dont l'enregistrement est exigé par la loi.
Le Service des enregistrements officiels assume également certaines tâches connexes à la fonction de registraire, dont la garde du grand sceau, la nomination des commissaires à l'assermentation, la conservation des arrêtés du ministre de la Justice et l'authentification de certains documents destinés à l'étranger.
L'organigramme du ministère de la Justice
|
|
|
|
|
Dernière mise à jour : 21 juin 2006
|
|
|
