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Le Conseil de la magistrature

Président
Guy Gagnon

Le Conseil de la magistrature Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site. a été institué en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Il a principalement pour mandat de veiller au respect de la déontologie judiciaire et de mettre sur pied des programmes de perfectionnement à l'intention des juges nommés par le Québec. À cette fin, il reçoit, examine et, si nécessaire, enquête sur toute plainte portée contre un juge de la Cour du Québec, contre un juge d'une cour municipale ou un juge de paix nommé en vertu de l'article 186 de la Loi sur les tribunaux judiciaires.




Dernière mise à jour : 30 septembre 2003



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