Communiqués de presse

Nomination de madame Line Ouellet à la Cour municipale commune de la M.R.C. de Lotbinière
Mardi 19 décembre 2006

Augmentation des seuils d'admissibilité à l'aide juridique à compter du 1^er janvier 2007
Lundi 18 décembre 2006

Le gouvernement modernise sa Loi sur la protection du consommateur et sa Loi sur le recouvrement de certaines créances
Jeudi 14 décembre 2006

La sécurité des acteurs du système judiciaire demeure une préoccupation constante pour le gouvernement
Jeudi 14 décembre 2006

Le gouvernement augmente les indemnités à titre de frais funéraires et offre de l’aide aux proches des victimes
Mercredi 13 décembre 2006

Le Gouvernement du Québec modernise le Code des professions
Mercredi 13 décembre 2006

Le Québec vivra à l’heure avancée plus longtemps dès 2007
Jeudi 7 décembre 2006

Les pensions alimentaires seront indexées de 2,1 % à partir du 1^er janvier 2007
Mercredi 6 décembre 2006

Le gouvernement propose des modifications au Code des professions et à la Loi sur la pharmacie
Mercredi 15 novembre 2006

La Commission des services juridiques remet les Prix Robert-Sauvé 2006
Vendredi 10 novembre 2006

Le gouvernement du Québec modernise sa Loi sur la protection du consommateur
Jeudi 9 novembre 2006

Nomination de deux juges à la Cour du Québec
Jeudi 9 novembre 2006

Nomination de monsieur Jacques Laurier à la Cour municipale commune de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
Jeudi 9 novembre 2006

Nomination de 4 juges à la Cour municipale de la Ville de Montréal
Jeudi 9 novembre 2006

Aucune accusation criminelle ne sera déposée à la suite du décès de monsieur Mohamed Annas Bennis
Samedi 4 novembre 2006

L’honorable Michel Proulx reçoit le Prix de la Justice du Québec
Vendredi 3 novembre 2006

Dernière mise à jour : 19 décembre 2006

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