Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) souhaite concrétiser sa volonté d’apporter une attention particulière à la qualité des services qu’il rend aux citoyens du Québec, incluant les groupes, les municipalités, les sociétés, les organismes et les entreprises.

Notre mission et nos services

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement a pour mission d’informer et de consulter la population sur des questions relatives à la qualité de l’environnement que lui soumet le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs afin d’éclairer la prise de décision gouvernementale dans une perspective de développement durable.

À cette fin, il réalise des périodes d’information et de consultation publiques, des enquêtes et des audiences publiques ainsi que des médiations en environnement.

Dans le cadre de ses mandats, le BAPE rend accessible l’information disponible touchant à chacun des projets. Il favorise la participation publique et transmet au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs des rapports rendant compte de l’opinion et des préoccupations des citoyens et faisant état des constatations et de l’analyse de ses commissions.

Notre code d’éthique et de déontologie

Les membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement se sont donné depuis plusieurs années un code d’éthique et de déontologie qui repose principalement sur les valeurs d’équité, d’intégrité, d’impartialité et de transparence. Le respect rigoureux de ces valeurs par les membres et l’adhésion de l’ensemble du personnel ont contribué à la crédibilité du BAPE et de ses commissions, et le BAPE s’engage à continuer de promouvoir ces valeurs.

Nos engagements

Dans le respect de sa mission et de ses valeurs, le BAPE prend les engagements suivants à votre égard.

Le respect des citoyens

• Être à l’écoute de vos besoins et de vos attentes.
• Maintenir une attitude empreinte de courtoisie et d’empathie.
• Faire preuve de considération et d’équité à votre égard.
• Maintenir un climat favorable aux échanges.

L’accessibilité de l’information

• Rendre accessible l’information disponible sur chaque projet dans nos centres de consultation de Québec et de Montréal et dans au moins un centre de consultation par région visée.
• Rendre accessible sur notre site Internet l’information électronique disponible.
• Vous aviser au moins cinq jours avant la date des séances publiques.
• Maintenir l’accessibilité à tous nos rapports sur notre site Internet.

La clarté des messages

• Vous transmettre des informations fiables et compréhensibles sur les projets, sur la procédure de consultation publique et sur les modalités de participation.
• Transmettre au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs des rapports qui mettent en lumière vos préoccupations et votre opinion et qui facilitent la prise de décision.

Le soutien aux participants

• Vous assister pour faciliter votre participation aux séances publiques.
• Vous fournir l’information utile à la préparation de vos mémoires.

L’accueil et les renseignements

• Vous offrir gratuitement un service téléphonique accessible dans toutes les régions du Québec.
• Vous assurer de la présence de notre téléphoniste pendant les heures de bureau (8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h).
• Vous assurer d’un retour d’appel dans un délai de un jour ouvrable si vous laissez un message dans la boîte vocale de notre téléphoniste.
• Vous transmettre un accusé de réception ou la réponse demandée dans les dix jours ouvrables suivant la réception d’une correspondance écrite ou d’un courrier électronique.

Le traitement des plaintes

• Vous assurer du traitement confidentiel de votre plainte à l’égard de nos services.
• Vous transmettre un accusé de réception ou la réponse demandée dans les dix jours ouvrables suivant le dépôt de la plainte.

Si vous êtes insatisfaits de nos services, vous pouvez vous adresser au responsable des plaintes par courrier électronique à :

plaintes@bape.gouv.qc.ca

ou par écrit à l’adresse suivante :

Responsable des plaintes
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Édifice Lomer-Gouin
575, rue Saint-Amable, bureau 2.10
Québec (Québec) G1R 6A6

Afin d’améliorer constamment notre prestation de services, nous nous engageons à évaluer le degré d’atteinte de nos engagements, à rendre publics ces résultats et à mettre périodiquement à jour notre déclaration de services aux citoyens.

Pour nous joindre :

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Édifice Lomer-Gouin
575, rue Saint-Amable, bureau 2.10
Québec (Québec) G1R 6A6

Téléphone : (418) 643-7447
(sans frais) : 1 800 463-4732
Télécopieur : (418) 643-9474

www.bape.gouv.qc.ca
communication@bape.gouv.qc.ca