Déclaration de services
| Message de la présidente |
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La qualité du service à la clientèle constitue
une priorité de tous les jours pour la
Commission des transports du Québec. En plus de
viser l’atteinte de ses objectifs de service,
celle-ci poursuit ses efforts afin de simplifier
les démarches des transporteurs.
Pour ce faire, la Commission compte sur la
participation de son personnel qui répond
quotidiennement aux besoins des citoyens. Elle
s’appuie aussi sur les résultats de sondages
qu’elle a menés auprès de sa clientèle.
L’atteinte des objectifs annoncés dans cette déclaration de
services entraîne un suivi rigoureux dont la Commission
fournit les résultats dans son rapport annuel de gestion.
La présidente,
Lise Lambert
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| Notre mission |
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Accroître le comportement sécuritaire des transporteurs,
participer au développement économique en favorisant
une offre de services de transport qui répond aux
attentes des citoyens et soutenir
l’équité dans l’industrie du transport,
le tout dans une perspective de développement
durable.
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| Des
produits et services diversifiés |
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En matière de sécurité des personnes et de protection du
réseau routier, la Commission inscrit les
propriétaires et les
exploitants de véhicules lourds à son registre et
leur attribue une cote de
sécurité. Elle évalue le comportement
des personnes potentiellement à risque et leur
impose, au besoin, des mesures
administratives pouvant aller jusqu’à
l’interdiction d’exploiter ou de mettre en
circulation des véhicules lourds.
Elle tient à jour la liste des intermédiaires en
services de transport. Elle délivre des permis aux
transporteurs maritimes de
passagers et des certificats d'aptitude
dans le secteur du transport
ferroviaire.
En matière de régulation de l'activité économique, la
Commission délivre des permis dans les secteurs du
transport par taxi, du
transport par autobus et du courtage en
services de camionnage en vrac et tient à jour le
Registre du camionnage en vrac.
Elle établit la tarification de certains
services de transport, notamment dans l’industrie du
taxi.
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| Des services de
qualité |
Les sections suivantes
présentent les objectifs de
service auxquels contribue tout le personnel de la
Commission.
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| Des services
accessibles |
La Commission a la préoccupation constante de vous offrir
des services accessibles. Vous pouvez obtenir ces
services de différentes façons :
en personne aux bureaux de la
Commission, par la poste, par télécopieur, par téléphone ou
par Internet.
Vous avez ainsi accès à :
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un service à la clientèle offert sans
interruption du lundi au
vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, à l’exception du mercredi,
où le service est offert à compter de 10 h; |
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un site Internet et un service
téléphonique automatisé
disponibles en tout temps. |
Vous avez aussi la possibilité :
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de vous inscrire ou de renouveler votre
inscription au Registre des
propriétaires et des exploitants de véhicules
lourds et à la liste des intermédiaires en
services de transport à partir
des centres de service de la Société de
l’assurance automobile du Québec; |
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d’obtenir ces mêmes services de la part
de nos mandataires privés,
lesquels sont présentés sur notre site
Internet. Certains sont accessibles en tout temps
afin de répondre à des
situations particulières. Notez que des
frais additionnels sont exigés par ces
mandataires. |
Vous pouvez également, si vous êtes convoqués devant la
Commission :
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demander que votre audience se tienne à
distance par visioconférence,
si vous êtes d’une région éloignée de
Québec ou de Montréal. |
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Des services axés sur la
satisfaction de la clientèle |
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La Commission a le souci continuel de vous fournir des
services courtois. Vous pouvez
donc compter sur nous pour :
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prendre votre appel en moins de 90
secondes; |
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vous faire connaître l’identité de la
personne qui s'entretiendra avec vous; |
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caractériser nos échanges par le respect
et l’écoute de vos besoins; |
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vous accueillir, si vous êtes une
personne ayant des incapacités, en étant attentifs à
vos préoccupations particulières; |
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vous transmettre une information claire,
appropriée, juste et répondant à vos attentes; |
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protéger, conserver et utiliser en toute
sécurité vos renseignements personnels; |
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vous rappeler, au besoin, le jour
même ou le jour ouvrable suivant; |
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vous rencontrer dans les 20 minutes
suivant votre arrivée à nos bureaux ou vous informer
d’un délai d’attente plus long; |
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procéder à votre inscription au Registre
des propriétaires et des exploitants de véhicules
lourds ou à la liste des intermédiaires
en services de transport dans les délais suivants : |
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- en moins de 45 minutes, lors d’une rencontre à nos
bureaux. Pour une mise à jour, le délai est de 30 minutes;
- au plus tard le jour ouvrable suivant, lorsque la demande
est transmise par télécopieur ou par Internet.
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Notez que tout nouveau transporteur de personnes devra se
soumettre à une évaluation de ses connaissances, ce
qui pourrait justifier un délai
additionnel. |
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vous transmettre notre décision dans les
délais suivants, à compter de la réception de votre
demande : |
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- 25 jours ouvrables pour le transfert d'un permis de
propriétaire de taxi;
- 5 jours ouvrables pour le transfert d'une inscription au
Registre du camionnage en vrac;
- 3 jours ouvrables pour l'autorisation de céder ou
d'aliéner un véhicule lourd;
sauf si votre demande doit être soumise à un commissaire. |
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rendre notre décision dans les 90 jours
de la tenue de l'audience concernant : |
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- la délivrance d’un permis de transport par autobus;
- la délivrance d’un permis de propriétaire de taxi, dans
une agglomération où le nombre
maximal de permis pouvant être
délivré n'est pas atteint. |
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vous transmettre, au moins 30 jours
avant l’échéance, la
documentation requise pour renouveler votre
inscription ou votre permis,
lorsque ce dernier est renouvelable auprès de
la Commission. |
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| Pour bénéficier de ces services dans les délais annoncés |
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Pour respecter nos objectifs, nous devons compter sur
votre collaboration. Vous avez la responsabilité de
nous présenter une demande
répondant aux exigences légales, de
nous fournir les renseignements complets et les
documents nécessaires au
traitement de votre dossier et d’acquitter les
frais ou les droits requis.
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Nous accordons beaucoup d’importance à vos commentaires
et à vos plaintes. Ils nous permettent de mieux comprendre
vos besoins et d’améliorer constamment la qualité
des services auxquels vous êtes en droit de vous attendre.
Soyez assurés que nous les accueillerons positivement et
les traiterons avec discrétion.
La Commission vous confirmera la prise en charge de
votre plainte ou de votre commentaire dans les 2 jours
ouvrables de sa réception et le traitera en moins de
21 jours.
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