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Message de l'administrateur en chef intérimaire

Au nom de l'administrateur en chef par intérim, le Ministre de la justice dépose le 3e rapport annuel du Service et annonce des projets de modernisation à l'avant-garde pour les tribunaux judiciaires du Canada.

Le rapport annuel 2005-2006 de l'administrateur en chef par intérim fait état du travail que le Servce a accompli lors du dernier exercice financier de même que des projets réalisés en cours d'année. Le rapport annuel, qui a été déposé à la Chambre des Communes le 27 octobre 2006, est disponible en ligne (de même que le communiqué de presse).





Bienvenue sur le site Web du Service administratif des tribunaux judiciaires.  Nous sommes un organisme relativement nouveau qui a été créé le 2 juillet 2003, avec l'entrée en vigueur de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires. Notre mandat consiste à offrir des services de soutien à la Cour d'appel fédérale, à la Cour fédérale, à la Cour d'appel de la cour martiale et à la Cour canadienne de l'impôt; à garantir au public un accès efficace à ces cours dans les deux langues officielles; et à rendre compte au Parlement, par l'entremise du ministre de la Justice, de l'utilisation optimale des ressources qui nous sont allouées.

Chacune de ces cours possède son propre site qui traite particulièrement des activités de leur cour. Je vous invite à nous faire part de vos suggestions afin de nous aider à répondre à vos besoins d'information et à favoriser votre accès aux cours que nous servons.

Merci.


R.P. Guenette
Administrateur en chef intérimaire