FAQ
Est-ce que le Bureau de l'Enquêteur Correctionnel (BEC)
fait partie du Service Correctionnel du Canada (SCC)?
Non, le BEC est, vu son mandat d'agir en tant qu'ombudsman pour
les délinquants placés sous les soins et le contrôle du SCC, une
agence pleinement autonome et indépendante.
Qu'est-ce qu'un ombudsman?
Un ombudsman est une personne autorisée à mener des enquêtes
complètes, impartiales et indépendantes et à formuler des
recommandations à des organisations gouvernementales concernant les
problèmes des citoyens. Normalement, l'ombudsman entreprend
une enquête suite à une plainte, mais il peut également le faire de
sa propre initiative. Dans la plupart des cas, l'ombudsman est
nommé par le corps législatif et peut émettre des rapports faisant
état de ses constats et recommandations aux autorités
gouvernementales et ultimement, au corps législatif.
L'Enquêteur correctionnel est nommé par le Cabinet. Il peut
produire un rapport suite à une enquête au niveau du Commissaire aux
services correctionnels ou du Solliciteur Général. Nos
enquêtes portent sur les préoccupations des délinquants fédéraux
relativement à la conduite des employés ou agents du Service
correctionnel du Canada.
Le rapport annuel ou les rapports spéciaux (sur des questions
urgentes) de l'Enquêteur correctionnel sont remis au Solliciteur
général, qui doit ensuite les déposer devant le Parlement.
L'ombudsman est essentiellement un redresseur de torts.
Cela signifie qu'il lui faut aller au-delà des aspects juridiques,
pratique ou de politique du secteur de préoccupation examiné.
Il doit exprimer une opinion objective et indépendante sur le
caractère équitable des mesures prises, en vue de contrebalancer, au
profit des particuliers, la force relative des institutions
publiques. Cela exige également de la part des institutions
visées une réponse qui soit juste, transparente et responsable.
Est-ce que le BEC peut obliger le SCC à prendre des
mesures correctives?
Non. Le BEC comme c'est le cas pour l'ombudsman dans la
plupart des juridictions, n'a que le pouvoir de formuler des
recommandations non-exécutoires. Généralement, le BEC
s'efforce de traiter les questions litigieuses avec le SCC au plus
bas niveau possible.
Si l'entente s'avère impossible, le BEC peut demander au
Solliciteur Général du Canada de revoir la question ou/et porter
cette dernière à l'attention du Parlement par le biais d'un rapport
spécial ou de son rapport annuel.
Est-ce que le BEC a accès à toute l'information que
détient le SCC?
L'Enquêteur correctionnel peut exiger de toute personne qu'elle
produise toute information reliée à une enquête. Les
enquêteurs peuvent entrer et examiner tout lieu appartenant ou sous
le contrôle du Service correctionnel. Enfin, l'enquêteur
correctionnel peut tenir une audition officielle avec interrogatoire
sous serment.
Pourquoi est-ce que les délinquants ont besoin d'un
ombudsman?
Le Bureau de l'enquêteur correctionnel fut crée suite à une
recommandation découlant d'une Enquête effectuée relativement à
l'émeute survenue au Pénitencier de Kingston en 1972. Une des
conclusions de l'enquête fut que les détenus avait besoin d'un
organisme indépendant et impartial pour enquêter et résoudre leurs
problèmes sans délai indu. Nous assumons depuis ces
responsabilités.
Nos enquêtes encouragent la garde et la surveillance des
délinquants de façon humaine, sécuritaire et conforme à la
Loi. Nous contribuons, en tant que partenaire dans le système
de justice criminelle, à réintégrer les délinquants dans nos
communautés de façon efficace et sécuritaire.
La sécurité des détenus et du personnel peut être affectée par
des disputes qui surviennent au sein des pénitenciers. Notre
disponibilité pour effectuer des enquêtes sans délai indu et
relativement informelles, souvent au pénitencier même, nous permet
souvent de résoudre les problèmes avant que ceux-ci deviennent plus
sérieux. Le fait que nous sommes perçus par les délinquants
comme impartiaux augmente leur confiance dans notre intervention et
leur volonté de nous confier leurs préoccupations.
Nous ne sommes pas le défenseur des délinquants, ni du système
correctionnel. Nous enquêtons de façon impartiale et si nous
décidons qu'une plainte est valable, nous appuierons le délinquant
dans la recherche d'une solution à son problème.
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