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Dignité Liberté Droits Égalité Protection

Image d'oiseaux Tout être humain possède des droits et libertés destinés à assurer sa protection et son épanouissement. Et tous sont égaux en valeur et en dignité... C’est ce qu’affirme la Charte des droits et libertés de la personne. Et ce sont de tels droits que vise à protéger la Loi sur la protection de la jeunesse.

Mais ces idéaux peuvent avoir pour revers la discrimination, le harcèlement, l’exploitation, l’exclusion ou, pour des enfants en difficulté, des lacunes dans les services auxquels ils ont droit.

La Commission a pour mission de veiller à la promotion et au respect des droits au Québec. Elle propose donc ici une vue d’ensemble sur ces réalités et sur les recours prévus en cas d’atteintes aux droits.



*Nouvelles
Archives des nouvelles
* Tribunal des droits de la personne
UNE COMDAMNATION POUR AGRESSION ET PROPOS DISCRIMINATOIRES

Dans une affaire plaidée par la Commission, le Tribunal a condamné deux jeunes femmes à verser 25 000 $ à un couple canadien d’origine indienne en réparation d’une agression raciste et de propos discriminatoires.

Un communiqué émis par la Commission rend compte de ce jugement.

*Pour en prendre connaissance : Communiqué Pdf(79 Ko)

* Prix Droits et libertés - Édition 2006
LE PRIX EST DÉCERNÉ À M. ANDRÉ PARADIS, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA LIGUE DES DROITS ET LIBERTÉS PENDANT PRÈS DE VINGT ANS


Le Prix Droits et Libertés, a été attribué cette année à M. André Paradis, qui a consacré une large part de sa vie professionnelle à la défense et à la promotion des droits et libertés, tant au Québec que sur le plan international. Diplômé en science politique de l’Université Laval, M. André Paradis a été directeur général de la Ligue des droits et libertés pendant près de vingt ans.

*Pour en prendre connaissance : Communiqué Pdf(81 Ko)

* Résidences pour personnes âgées en Beauce
LA COMMISSION CONCLUT À DE L’EXPLOITATION ET RÉCLAME RÉPARATION

Une enquête a permis à la Commission de constater des situations d’exploitation de personnes âgées dans quatre résidences de Beauce. En plus de réclamer le paiement de 159 700 $ pour dommages moraux subis par 13 personnes âgées qui y étaient hébergées, la Commission émet un ensemble de recommandations visant à redresser la situation générale constatée lors de l’enquête. On en trouve le détail dans le communiqué émis par la Commission.

Communiqué Pdf(114 Ko)



*Dossiers à suivre
Archives des dossiers
* Plainte en discrimination - Enseignants et enseignantes

Suivi des différentes étapes de ce dossier.

[Étapes judiciaires]



Guides virtuels

Textes de lois
*
Charte des droits et libertés de la personne
Pdf(90 Ko)
*
Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics
Pdf(20 Ko)
*
Loi sur la protection de la jeunesse
Pdf(1,2 Mo)
*
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Site externe

À lire
*
Planification stratégique de la Commission (2006-2010)
Pdf(314 Ko)
*
Rapport d’activités et de gestion de la Commission (2005-2006)
Pdf(2,1 Mo)
*
Mémoire de la Commission sur le document de consultation Vers une politique gouvernementale de lutte contre le racisme et la discrimination
Pdf(325 Ko)
*
L’intervention d’instances religieuses en matière de droit familial
Pdf(471 Ko)
*
Mythes et réalités sur les peuples autochtones
Pdf(72 Ko)

Pour nous joindre : webmestre@cdpdj.qc.ca

*Coordonnées  *Politique de confidentialité  *Crédits  

*Déclaration de services aux citoyens Pdf(58 Ko) *Plan stratégique 2001-2004 Pdf(278 Ko)


Dernière mise à jour le : 19 décembre 2006