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Le président du Conseil, monsieur Laurent McCutcheon

Bienvenue dans le site du Conseil de la justice administrative

Il me fait plaisir de vous souhaiter la bienvenue sur le site du Conseil de la justice administrative, un organisme indépendant qui participe à l'encadrement d'organismes de la justice administrative.

La justice administrative est au cœur des activités du gouvernement et de la vie des citoyens. Les Québécoises et les Québécois comptent sur de nombreuses institutions gouvernementales pour déterminer leurs droits et obligations en conformité avec les lois et en accord avec les principes d'équité et de justice. Certaines de ces institutions ont pour mission spécifique de trancher les différends entre les citoyens et les autorités gouvernementales. Ces institutions doivent alors agir à la manière des cours de justice, en toute impartialité.

Le Conseil est un acteur privilégié de la justice administrative. Ses interventions, notamment celles qui concernent la déontologie des juges administratifs, visent à soutenir la confiance du public.

Pour en savoir plus sur le Conseil, son mandat, ses activités et les services offerts, je vous invite à parcourir notre site ainsi que le Rapport d'implantation du Conseil  et le Rapport annuel de gestion 2004-2005.



Mise en garde
Les renseignements fournis sur le site sont de portée générale. Ils ne sauraient constituer des avis juridiques. Pour obtenir des conseils sur un dossier spécifique, il est préférable de s'adresser à une ressource compétente.

Adresse
Conseil de la justice administrative
575, rue Saint-Amable
Bureau RC-01
Québec, Québec
G1R 2G4

Téléphone : 418 644-6279
ou 1 888 848-2581
Télécopieur : 418 528-8471
Courriel : courrier@cja.gouv.qc.ca

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Dernière modification: 06-09-18 15:27:23
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