Bienvenue dans le site du Tribunal administratif du Québec.

En créant le Tribunal administratif du Québec, le législateur concrétisait, pour le citoyen, la mise en place d’un « guichet unique » lui permettant de solutionner plus facilement et rapidement son litige avec l’Administration publique dans plusieurs secteurs d’activités.

Soucieux de rencontrer ces objectifs, le Tribunal a placé le citoyen au cœur de ses activités. C’est dans cette perspective que le site du Tribunal a été constitué. Il vise principalement à fournir au citoyen toute l’information requise sur son fonctionnement, en mettant l’accent sur la marche à suivre à compter du dépôt du recours jusqu’à la fermeture du dossier. On y retrouve également des renseignements particuliers sur la mission du Tribunal, ses compétences et ses résultats.

Je vous invite à parcourir notre site et à nous faire part de vos commentaires pour nous permettre de l’améliorer de façon constante.

M^e Jacques Forgues
Président du Tribunal administratif du Québec