2 réseaux, 1 objectif : le développement des jeunes
Entente de complémentarité des services entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l'éducation

Le ministère de l'Éducation et le ministère de la Santé et des Services sociaux ont rendu publique le 7 mars 2003 une entente de complémentarité des services entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l'éducation. Élaborée à partir des recommandations formulées par un groupe de travail représentatif des deux réseaux et des suggestions faites par plus de 1 300 intervenants à l'occasion de consultations régionales, cette entente découle des orientations gouvernementales et s'inscrit en continuité avec l'ensemble des documents visant à mieux arrimer les actions des deux réseaux auprès des jeunes.

Lettre transmise aux réseaux (format PDF, version française, 35 ko)
2 réseaux, 1 objectif : le développement des jeunes (format PDF, versions française, 350 ko et anglaise, 424 ko)
Stratégie de mise en oeuvre de l'entente (format PDF, versions française, 113 ko et anglaise, 110 ko)
Approche École en santé (version française)

Le plan de services individualisé et intersectoriel (PSII)

Le groupe de travail sur le PSII a voulu, dans un premier temps, cerner les fondements et les déterminants du PSII. Ces éléments constituent la première partie du rapport. Dans un deuxième temps, il a procédé à la détermination d’un certain nombre de balises devant guider la réalisation des PSII. Ces balises sont précisées dans la deuxième partie du rapport.

Dans la première partie de son rapport, le groupe de travail rappelle les changements survenus au cours des dernières années dans les deux réseaux et qui ont un impact sur la réalisation des PSII ainsi que les problèmes relatifs aux PSII relevés lors de la consultation ayant précédé l’Entente de complémentarité des services entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l’éducation. Il insiste également sur l’utilité d’élaborer des PSII, indique les principes directeurs sur lesquels les actions doivent prendre appui et, enfin, spécifie les situations qui nécessitent un PSII. La deuxième parie présente les étapes de la démarche, précise l’identité et le rôle du coordonnateur du PSII ainsi que les conditions de réussite.

Le plan de services individualisé et intersectoriel (PSII) (format PDF, version française, 1,2 mo)

Concilier le respect de la confidentialité et le partage de l’information

Le rapport du groupe de travail s’adresse aux membres du Comité national de suivi de l’entente de complémentarité des services conclue entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l’éducation. Le mandat de départ confié au groupe de travail était le suivant : cerner clairement la problématique, prendre connaissance d’avis juridiques sur la notion de confidentialité ainsi que sur l’obligation au secret professionnel, en dégager les orientations et surtout préparer des pistes d’action destinées à supprimer les obstacles à la collaboration et à la concertation.

En premier lieu, le rapport présente une synthèse des principaux cadres législatifs qui régissent le partage de l’information et la protection des renseignements personnels. En second lieu, il rappelle les difficultés déjà relevées par certains gestionnaires et intervenants; ensuite il présente les quatre éléments qui caractérisent la problématique et qui ont particulièrement orienté la réflexion du groupe de travail.

Concilier le respect de la confidentialité et le partage de l’information (format PDF, version française, 719 ko)