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Comment obtenir un certificat ou une
copie d'acte? |
1 Remplissez le formulaire
Demande de certificat et de copie d'acte répondant à votre
besoin
2
Choisissez le type de document et de traitement
3
Envoyez le formulaire signé accompagné des photocopies des documents
d'identité et du paiement
-
Remplissez le formulaire
Demande de
certificat
et de copie d'acte répondant à votre besoin
Vous
devez vous procurer le formulaire qui répond à votre besoin, soit :
Naissance
Mariage ou union civile
Décès
Les
formulaires autorisés sont accessibles en version électronique ou
papier.
Téléchargement des formulaires
électroniques
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Liste des endroits où les différents formulaires sont disponibles en version papier
: |
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Naissance
Mariage
Union civile |
Décès
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Comptoirs de services du Directeur de l'état civil à Québec et à
Montréal |
X |
X |
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Palais de justice |
X |
X |
|
Services Québec |
X |
X |
|
Majorité des Caisses Desjardins |
X |
|
|
CLSC |
X |
|
Attention : Afin de protéger votre identité,
nous vous rappelons qu'un certificat ou une copie d'acte peut être
délivré seulement aux personnes dont le nom apparaît sur l'acte qui
a servi à l'inscription de l'événement au registre. Lorsque le
demandeur est une autre personne, il doit justifier de son intérêt
auprès du Directeur de l'état civil.
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-
Choisissez
le type de document et de traitement
Avant d'effectuer une demande, le demandeur a la responsabilité de
s'informer du type et du format du document demandé auprès de
l'organisme auquel il devra le présenter.
Lorsqu'il
s'agit d'une demande concernant la naissance d'une personne
mineure, le Directeur de l'état civil
recommande l'utilisation du certificat de naissance grand format car
le nom des parents y est mentionné.
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Type et format de document |
Renseignements
contenus dans le document |
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Certificat de
naissance
Abrégé
8,7 cm x 5,5 cm |
Nom,
prénom(s), sexe, date et lieu de naissance, numéro d'inscription,
date de délivrance et numéro de document |
|
Certificat de
naissance
Grand format
21,5 cm x 18,5 cm
|
Nom,
prénom(s), sexe, date et lieu de naissance, noms et prénoms des père
et mère, numéro d'inscription, date de délivrance et numéro de
document |
|
Certificat de
mariage
21,5 cm x 18,5 cm
|
Nom
et
prénoms des époux, sexe des époux, date et lieu du mariage, numéro d'inscription, date de délivrance et numéro de
document |
|
Certificat d'union
civile
21,5 cm x 18,5 cm
|
Nom et
prénoms des conjoints, sexe des conjoints, date et lieu du mariage, numéro d'inscription, date de délivrance et numéro de
document |
|
Certificat de
décès
21,5 cm x 18,5 cm
|
Nom,
prénom(s), sexe, date et lieu du décès, numéro d'inscription, date de délivrance et numéro de
document |
|
Copie d'acte de
naissance, de mariage ou d'union civile et de décès
21,5 cm x 26,7 cm |
Reproduction intégrale de tous les renseignements contenus dans
l'acte d'enregistrement de l'événement et numéro de document
|
Le Directeur de l'état civil peut traiter votre demande en service
normal ou accéléré. Le coût, le délai de traitement et le mode de
livraison varient selon le type de service choisi. Les coûts
incluent : le traitement de la demande, le document imprimé ainsi
que les frais d'expédition.
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Service de traitement normal
Délai de traitement : 3 semaines ou plus
Livraison par la poste normale |
15 $ par
certificat
20 $ par copie d'acte
|
|
Service de traitement accéléré
Délai de traitement : 6 jours ouvrables ou plus
Livraison par le service Xpresspost au Canada
Livraison par la poste normale hors Canada |
35 $ par
certificat
35 $ par copie d'acte
|
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-
Envoyez le formulaire signé accompagné des photocopies des documents
d'identité et du paiement
N'oubliez pas :
de signer votre demande;
d'inclure votre paiement (voir tableau
précédent);
d'inclure les photocopies de deux
documents permettant d'établir votre identité (voir
la liste des principaux documents acceptés).
Afin
d'éviter un retard dans le traitement de la demande, assurez-vous
que tous les documents photocopiés sont lisibles.
S'il
vous est impossible de fournir un document contenant une
photographie, vous devez avoir recours à un répondant autorisé qui
vous connaît depuis au moins deux ans. Pour ce faire, vous devez
utiliser le formulaire
Déclaration du répondant.
|
Moyen de transmission de la
demande |
Mode de
paiement |
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En personne, à l'un de nos comptoirs de services :
Québec
Le Directeur de l'état civil
2535, boulevard Laurier, rez-de-chaussée
Sainte-Foy
Montréal
Le Directeur de l'état civil
2050, rue De Bleury, rez-de-chaussée
Montréal |
Carte de crédit*
Chèque
Mandat postal
Mandat bancaire
Carte de débit
En espèces
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Par la poste :
Le
Directeur de l'état civil
2535, boulevard Laurier
Sainte-Foy (Québec)
G1V 5C6 |
Carte de crédit*
Chèque
Mandat postal
Mandat bancaire
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Par télécopieur : (418) 646-3255
Mise en garde
Lorsqu'une demande est acheminée par télécopieur, la qualité des
documents reçus varie et les photocopies des documents d'identité
peuvent être illisibles. Dans une telle situation, il nous est
impossible de traiter votre demande et des délais supplémentaires
sont à prévoir. |
Carte de crédit*
|
* Si le
paiement s'effectue par carte de crédit, le détenteur de la carte doit
absolument signer à l'endroit prévu à cette fin dans la section « Mode de
paiement » du formulaire de demande.
Pour obtenir
des renseignements supplémentaires, nous vous invitons à
communiquer avec
nous.
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