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Le décès d'un proche entraîne des procédures légales qu'on ne peut éviter. L'inscription du décès au registre de l'état civil du Québec est une étape importante pour simplifier toutes ces démarches. La Déclaration de décès est obligatoire en vertu du Code civil du Québec. Elle permet de dresser l'acte de décès et de l'inscrire au registre de l'état civil du Québec. Un décès inscrit au registre de l'état civil permet :
Lors d'un décès, le médecin et le directeur de funérailles interviennent l'un après l'autre dans la démarche. Le médecin :
Le directeur de funérailles :
Par la suite, le déclarant pourra faire
une demande de certificat ou de copie d'acte de La carte sera transmise à la Régie de l'assurance maladie du Québec par le Directeur de l'état civil.
Le certificat et la copie d'acte de décès Pour obtenir un document d'état civil concernant le décès, vous devez consulter les sections :
Pour obtenir une attestation de décès, consultez la section L'attestation.
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| Politique de confidentialité | Dernière révision : 2006-07-18 |