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Tout enfant né au
Québec doit obligatoirement être déclaré auprès du Directeur
de l'état civil
qui inscrit sa naissance au registre de l'état civil du Québec. Une fois inscrit, l'enfant pourra, par exemple :
Les parents1 ont l'obligation de déclarer la naissance de leur nouveau-né dans les 30 jours suivant l'accouchement.
Voici la marche à suivre
pour déclarer une naissance : 1. L'accoucheur dresse le Constat de naissance
2. Le parent peut remplir la Déclaration de naissance à l'hôpital ou à la maison
Le nom de famille et le(s) prénom(s) de l'enfant Choisir le nom de famille de l'enfant est une grande responsabilité qui revient au(x) parent(s) et à personne d'autre! Le nom de famille de l'enfant est obligatoirement formé du nom de ses parents. Ainsi, l'enfant peut porter un nom de famille simple ou composé. Le nom de famille de l'enfant ne peut compter que deux parties. Lorsque les deux parents ont chacun un nom de famille simple, l'enfant peut porter l'un ou l'autre ou les deux, reliés par un trait d'union. Lorsque les deux parents ont chacun des noms de famille composés, ils peuvent, s'ils le désirent, lui donner un nom simple, à partir d'une partie seulement de l'un de ces noms. Par contre, si les parents veulent lui donner un nom composé, ils devront faire un choix, car le nom de famille de l'enfant ne peut compter que deux parties reliées préférablement par un trait d'union. Le nom de famille ne peut contenir ni chiffre, ni de lettre initiale. L'enfant dont seule la filiation maternelle ou paternelle est établie porte le nom de famille, en tout ou en partie, du parent dont la filiation est établie à l'acte.
Il est recommandé de limiter le nombre des prénoms à quatre. Le prénom
usuel doit être indiqué en premier et dans la case appropriée. Si l'un des prénoms est composé,
les deux parties peuvent être unies par un trait d'union. L'orthographe des prénoms
inscrits au registre de l'état civil reproduit fidèlement celle que vous
avez utilisée quand vous avez rempli la Déclaration de naissance1.
À la recherche de prénoms? Le Directeur de l'état civil ne tient aucune compilation de choix de prénom, ni aucune statistique à ce sujet. Toutefois, afin d'aider les parents qui sont à la recherche de prénoms originaux ou distinctifs, nous vous indiquons quelques sites :
Pour toute information concernant le contenu du Code civil du Québec, vous pouvez consulter le site :
L'inscription de la naissance de l'enfant au registre de l'état civil du Québec permettra aux parents de recevoir rapidement la « carte soleil » de leur enfant après vérification de son admissibilité au régime d'assurance maladie.
Le certificat et la copie d'acte de naissance Pour obtenir un document d'état civil concernant la naissance, vous devez consulter les sections :
Pour obtenir une attestation de naissance, consultez la section L'attestation .
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| Politique de confidentialité | Dernière révision : 2006-07-18 |
