Formulaire de fixation des pensions alimentaires

Formulaire / Pension alimentaire pour enfants

Instructions pour compléter le Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants

Instructions pour compléter le Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants Instructions de base dont il faut tenir compte pour remplir le Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants. Ces instructions sont présentées dans le même ordre que sont présentées dans le formulaire les rubriques qu'elles concernent.

Les calculs qu'illustrent les exemples dans ce document sont basés sur la table de fixation 2005.

Version de ce document : Mars 2005
Type de fichier :
Version d'Adobe Reader requise : 6.0.1
Poids : 1 904 Ko

Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants (SJ-789)

Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants Document de sept pages qui doit être complété par les parents concernés par les nouvelles règles de fixation des pensions alimentaires pour enfants.

Version de ce document : Janvier 2006
Type de fichier :
Version d'Acrobat Reader requise : 6.0.1
Poids : 54 Ko

Pour en savoir plus
Modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Pour les exemples de calcul : Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base 2005
Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base 2007
Toutes les t ables de fixation
Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants
Formulaire de déclaration assermentée en vertu de l'article 827.5 du Code de procédure civile du Québec
Extraits du Code civil du Québec et du Code de procédure civile du Québec
Requête conjointe en exemption

S'il vous est impossible de télécharger ou d'imprimer ce document, communiquez avec nous. Nous vous indiquerons comment obtenir cette information d'une autre façon.

Haut

Dernière mise à jour : 15 décembre 2006



			© Gouvernement du Québec, 2003