|
Notre conception d’un service de qualité
Vous accueillir avec toute l’attention que vous méritez
 Lorsque vous vous présentez à nos différents points de service, vous serez accueilli avec courtoisie par notre personnel. Vos déplacements seront facilités par une signalisation claire, précise, visible et bien située.
Vous renseigner adéquatement
Il nous fera plaisir de vous donner toute l’information nécessaire pour remplir correctement nos formulaires. Toutefois, il nous sera impossible de vous fournir des avis juridiques ou de rédiger vos procédures judiciaires.
Vous aurez également accès à des documents d’information concernant les nouvelles lois ou les nouveaux règlements dont l’application relève du ministère de la Justice et qui concernent directement vos droits et vos obligations.
Notre but est également de poursuivre nos efforts afin que les lois, règlements et formulaires produits par le ministère de la Justice soient rédigés dans un langage clair et de qualité.
Si vous communiquez avec nous par téléphone, nous vous répondrons rapidement et avec courtoisie. Votre interlocuteur se nommera en précisant à quelle unité administrative il se rattache. Si la personne à qui vous voulez parler n’est pas disponible ou si votre appel est transféré à un système de messagerie vocale, nous retournerons votre appel dans les meilleurs délais.
Si vous communiquez avec nous par la poste ou par courrier électronique, vous serez rapidement informé du nom et des coordonnées de la personne chargée du suivi de votre demande. Une réponse vous sera fournie dans un délai de 30 jours. Si nous ne pouvons respecter ce délai, nous vous en indiquerons la raison et nous vous informerons du nouveau délai de réponse.
Faciliter votre présence devant les tribunaux
En 1998, le ministère de la Justice, conjointement avec la Magistrature et le Barreau, adoptait la Déclaration de principe concernant les témoins qui prévoit des mesures pour faciliter la tâche de ces derniers. Toute personne qui a été citée comme témoin peut se procurer ce texte dans l’ensemble de nos points de service.
Aux objectifs contenus dans la Déclaration de principe concernant les témoins, nous ajoutons ceux-ci : si vous êtes convoqué au tribunal, que ce soit à titre de témoin ou de victime, nous vous transmettrons votre avis de convocation 15 jours avant la date où votre présence est requise. Si votre présence ne devait plus être requise par la cour, vous en serez également avisé avec diligence.
De façon plus particulière, si vous êtes une personne victime d’actes criminels, nos objectifs sont les suivants :
 vous transmettre toutes les informations utiles sur le processus judiciaire, de même que sur vos droits et recours;
- vous faire connaître, dans les meilleurs délais, le nom et les coordonnées de la personne chargée de votre dossier devant le tribunal;
- vous informer des services d’aide et d’accompagnement disponibles dans votre région;
- vous transmettre, dans les 10 jours de la comparution de l’accusé, un formulaire vous donnant l’opportunité de porter à la connaissance du tribunal les conséquences que le crime a eues sur votre personne et sur votre vie;
- vous permettre, lors des audiences, d’avoir accès à une salle où vous pourrez attendre le moment de témoigner hors la présence du présumé agresseur;
- prendre les mesures pour que les enfants, lorsque les circonstances le requièrent et lorsque le tribunal y consent, puissent témoigner hors la présence de leur présumé agresseur;
- vous informer, pendant toute la durée de la procédure, des décisions vous concernant;
- vous informer, dès la remise en liberté de votre présumé agresseur, des conditions imposées par la cour et de toute modification de celles-ci durant la durée des procédures.
Si vous devez agir à titre de juré, nous vous informerons sur votre rôle et sur les mesures prises pour assurer le respect de vos droits. Nous vous verserons chaque semaine les indemnités et allocations auxquelles vous avez droit en vertu de la réglementation en vigueur.
Vous offrir des services de justice diligents
Si vous voulez vous unir civilement, vous pourrez obtenir une entrevue dans un délai maximum de 15 jours, et nous ferons tout en notre pouvoir pour que votre union soit célébré dans une atmosphère cordiale.
Si vous désirez déposer une requête pour une petite créance, vous pourrez obtenir une entrevue avec un greffier dans un délai maximum de 15 jours.
 Mettre les nouvelles technologies à votre service
Nous avons à cœur de vous offrir des services modernes et de qualité qui font appel aux technologies de pointe. Grâce aux systèmes automatisés ou informatiques que nous avons mis en place, nous pouvons vous offrir les services ci-dessous.
Registre des droits personnels et réels mobiliers
Que vous soyez un créancier désireux de rendre publics les droits que vous avez sur des biens meubles, ou encore l’acheteur ou le locataire potentiel d’un véhicule routier, d’une maison mobile, d’un bateau ou d’un bien d’entreprise, vous pourrez avoir à consulter le registre des droits personnels et réels mobiliers.
Dans tous les cas, vous pouvez compter que tout document que vous déposerez sera certifié au jour le jour.
Si vous ne pouvez vous rendre sur place, vous pourrez accéder aux services du registre par la poste, par téléphone, par télécopieur, par courrier électronique, par Internet  ou par transfert sécurisé de votre fichier électronique.
Le registre est accessible électroniquement, pour consultation, entre 8 h 30 et 21 h en semaine, et entre 8 h 30 et 17 h le samedi. De plus, vous pourrez effectuer électroniquement vos dépôts de réquisition d’inscription de droits 24 heures par jour, 7 jours par semaine.
Infractions et amendes
Si un constat d’infraction vous est remis ou si vous avez une amende à payer  , vous avez accès à un service de renseignement téléphonique sans frais vous permettant de parler à un préposé selon l’horaire affiché dans les différents points de service.
|
Pour des services qui vous rendent justice…
Vous pouvez d’abord faire part de votre insatisfaction au responsable du service concerné ou à son supérieur. Si la réponse obtenue ne vous satisfait pas, vous pourrez vous prévaloir de la procédure ministérielle de traitement des plaintes sur laquelle vous trouverez des informations en vous présentant dans tous nos points de service ou en vous adressant directement au 
