Informations générales

Le ministère de la Justice publie des dépliants et des brochures pour faciliter la compréhension des lois et des règlements qui touchent différents aspects de la vie quotidienne. Nous en présentons la liste ci-dessous.

La plupart de ces publications sont disponibles gratuitement dans les palais de justice et les bureaux de Services Québec . On peut aussi s’en procurer des exemplaires en communiquant avec la Direction des communications du ministère de la Justice, sauf les documents édités par le Directeur de l'État civil .

Vivre à deux
Séparation et divorce
Vos affaires
Vivre en société
Témoins et victimes
Organisation de la justice
Autres

VIVRE À DEUX

• Le mariage
• Le mariage et l'union civile  (Déclaration, certificat, etc.)
• L'union civile
• Le célébrant
• L'union de fait
• La filiation
• La naissance  (Déclaration, certificat, etc.)
• Le certificat et la copie d'acte  (Naissance, mariage, décès)

SÉPARATION ET DIVORCE

• La demande conjointe en divorce sur projet d'accord
• Enlèvement international d'enfants
• La médiation familiale
  
• Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
       Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base
       Formulaire de fixation
       Règlement sur la fixation
       Requête conjointe en exemption selon l'article 3
       de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
  
• Le patrimoine familial
• Séparation, divorce et dissolution de l'union civile

VOS AFFAIRES

• Le changement de nom et de la mention du sexe  (Directeur de l'état civil)
• Le dépôt volontaire
• Infractions et amendes 
• La médiation civile et commerciale
• La procuration
• Le registre des droits personnels et réels mobiliers -
  Questions et réponses 
• Le registre des lobbyistes 
• Les saisies
• Les successions
• Le testament
• Le décès  (Déclaration, certificat, etc.)
• Le certificat et la copie d'acte  (Naissance, mariage, décès)

VIVRE EN SOCIÉTÉ

• Hommage au civisme
• Le Prix de la Justice
• Les rapports de voisinage
• Les troubles mentaux

TÉMOINS ET VICTIMES

• Déclaration de principe concernant les témoins
• Témoins : votre rôle en Chambre de la jeunesse
• Témoins : votre rôle en Cour criminelle
• Victimes d'actes criminels : Pour mieux comprendre la procédure judiciaire et les sentences
• Victimes d'actes criminels : Pour mieux comprendre le processus judiciaire en matière de justice pénale pour les adolescents
• Victimes d'actes criminels : Vos droits, vos recours et les ressources à votre disposition

ORGANISATION DE LA JUSTICE

• La conférence de règlement à l'amiable de la Cour supérieure du Québec
• Déclaration de services aux citoyens
• Les jurés
• Les petites créances
• Le procès civil
• Programme de traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes
• Le processus judiciaire à l'égard des adolescents
• Le service de médiation à la Cour d'appel du Québec
• Le service de conférence de règlement à l'amiable de la Cour du Québec
• Le système judiciaire
• Tarif des frais judiciaires

AUTRES

• L'heure réglementaire au Québec
• Termes juridiques - Vocabulaire français-anglais
  
  

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Dernière mise à jour : 15 décembre 2006