Sécurité civile
La coordination ministérielle partenaire de la sécurité civile
Tel qu’inscrit dans la Loi sur la sécurité civile, le ministre de la Sécurité publique établit et maintien opérationnel, en liaison avec les autres ministres, un Plan national de sécurité civile destiné à soutenir les autorités responsables lorsque l’ampleur d’un risque ou d’un sinistre majeur, réel ou imminent, dépasse leur capacité d’action dans les domaines qui relèvent de leur compétence. Le Plan national de sécurité civile détermine, en respectant les compétences respectives des ministères et organismes gouvernementaux, les actions spécifiques que chacun est prêt à entreprendre pour atteindre ses objectifs.
Ces actions spécifiques sont décrites dans les différentes missions contenues dans le Plan national de sécurité civile.
Mission
Pour sa part, la Coordination ministérielle agissant comme représentant du MSSS au sein de la sécurité civile a défini la mission qui devait être déployée en cas de sinistre par les différentes composantes du réseau de la santé et des services sociaux.
« La mission sociosanitaire du réseau de la santé et des services sociaux dans le cadre de la sécurité civile, est de préserver la vie, la santé et le bien-être des personnes. »
Cette mission s’actualise par quatre volets d’intervention supportés par des ressources communes en communication. Ces volets à déploiement variable selon les circonstances, sont les suivants :
- Le maintien des activités du réseau sociosanitaire, basé sur une approche clientèle et dont l’objectif est d’assurer la continuité des activités en cours avant le sinistre ;
- La santé physique, basée sur une approche individuelle et dont les objectifs sont de sauver le plus de vie possible et de réduire la morbidité chez les victimes ;
- La santé publique, basée sur une approche populationnelle et dont les objectifs sont d’identifier les situations mettant en danger la santé de la population et de mettre en place des mesures nécessaires à la protection de la population ;
- L’intervention psychosociale, basée sur une approche communautaire et dont les objectifs sont de minimiser les impacts psychosociaux et de faciliter un retour à la vie normale des sinistrés, de leur famille, des intervenants et de la population en général.
Pour actualiser la mission « Santé en sécurité civile», la coordination ministérielle a basé ses travaux sur un cadre stratégique de gestion des urgences en santé, cadre stratégique qui reprend les aspects d’analyse de risque, de prévention, de préparation, d’intervention et de rétablissement.
Une matrice de travail a également été utilisée au regard d’un risque analysé, afin de structurer les travaux à entreprendre dans le cadre de la prévention, de la préparation, de l’intervention et du rétablissement.
Pour assumer sa responsabilité à l'égard de la mission « Santé en sécurité civile », la coordination ministérielle du MSSS recourt à la mobilisation des ressources du réseau sociosanitaire.
Dans le contexte de la présente mission, le terme « réseau » désigne le réseau sociosanitaire au sens large en incluant les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux, les établissements sociosanitaires et les organismes communautaires.
Autres missions
Soulignons également que, dans le cadre du Plan national de sécurité civile, des intervenants de la coordination ministérielle sont aussi impliqués dans huit autres missions en tant que responsable d'activités ou de soutien. Il s’agit des missions :
- Évacuation massive, réintégration et sécurité ;
- Hébergement ;
- Services spécialisés aux personnes sinistrées ;
- Communication ;
- Habitation ;
- Énergie ;
- Environnement ;
- Bioalimentaire.
Rôles
Afin de démontrer l’engagement du MSSS dans les objectifs poursuivis par la sécurité civile, une unité administrative, la Coordination ministérielle en sécurité civile à été crée et placée au sein de la direction supérieure, sous la responsabilité directe du sous-ministre en titre.
Ce positionnement stratégique permet à la Coordination ministérielle en sécurité civile de s’assurer des collaborations étroites des directions générales du Ministère, et, en plus, durant les sinistres, d’être en lien direct avec la plus haute instance administrative du MSSS.
La Coordination ministérielle agit principalement auprès d’intervenants œuvrant dans trois types d’organisations, soit, le ministère de la Santé et des Services sociaux, les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux et l’Organisation de sécurité civile du Québec (OSCQ).
Auprès du MSSS, elle joue quatre rôles :
- Mobilisateur
En fonction du type de sinistre et de la nature du support à fournir au niveau régional, la Coordination ministérielle activera les volets de la mission et mobilisera les ressources humaines nécessaires à l’exécution de sa mise en œuvre.
Il est bien entendu que la mobilisation des ressources évoluera en fonction de la situation. Cette mobilisation se fera dans le respect des processus convenus avec les différents services concernés tant à l’interne du MSSS qu’à l’externe de celui-ci.
- Informateur
Un des rôles prépondérant de la Coordination ministérielle est de fournir une lecture précise de la situation permettant au sous-ministre de prendre les déisions nécessaires et d’en informer le ministre.
Les intervenants du secteur des communications rattachés à la Coordination ministérielle assureront, d’une part, les liens avec la Direction des Communications du ministère des Relation avec le citoyen et de l’Immigration et verront à l’information de la population.
- Conseiller
Dans les situations de sinistre, les modes de prises de décision ne reposent pas sur les mêmes paramètres que lors de situations « normales ». En effet, habituellement les décisions sont prises selon un mode administratif qui fait intervenir des processus d’analyse et de cheminement nécessitant certains délais. Durant un sinistre, les problématiques fusent et les décisions doivent être prisent rapidement et exécutées de façon optimum.
Au regard de ces situations, la Coordination ministérielle et son réseau de partenaires, ont développé des liens privilégiant des fonctionnements selon un mode d’urgence.
- Organisateur
Dans une approche intégrative et matricielle, la Coordination ministérielle doit s’assurer de la collaboration de différentes Directions générales et d’organismes du Ministère.
Auprès des agences de développement, elle joue six rôles :
- Pilote
La Coordination ministérielle détermine des orientations en matière de sécurité civile.
Le rôle de pilote se reflète aussi dans le choix des différentes manières d’aborder un sujet de connaissance quant au point de vue et à la méthode utilisée.
Dans cette optique, une fois les orientations données, la Coordination ministérielle précisera les approches qui seront utilisées pour rendre ces orientations opérationnelles.
- Vigie
Une fois les orientations précisées, la Coordination ministérielle doit s’assurer que les Coordinations régionales les adoptent et adaptent les modes de fonctionnement proposés aux réalités de leurs régions.
Ce rôle permet de garantir une certaine homogénéité des interventions en cas de sinistre dans les différentes régions.
- Facilitateur
La Coordination ministérielle joue un rôle important quant au développement d’outils facilitant l’appropriation des moyens opérationnels découlant des orientations.
En utilisant des ressources du milieu et en les accompagnant de ressources professionnelles en andragogie, la Coordination ministérielle produit des documents et du matériel de formation depuis 1995.
- Animateur
Une contrainte que l’on retrouve dans les organisations telles que les Coordinations régionales est l’isolement des intervenants en sécurité civile. Pour favoriser la synergie des idées et augmenter l’émulation des intervenants, la Coordination ministérielle joue un rôle important relativement à la tenue de rencontres et d’échanges des coordonnatrices et coordonnateurs régionaux en mesures d’urgence.
Un programme d’exercices vise à mesurer la capacité d’intervention d’une ou de plusieurs composantes de la réponse à fournir en situation de sinistre. La Coordination ministérielle développe un programme d’exercices.
- Supporteur
Même si selon le modèle opérationnel le niveau d’intervention local doit être capable d’intervenir, il se produit que, selon la nature du sinistre, l’intervention régionale soit sollicitée. De la même façon, la Coordination régionale après avoir épuisé ses possibilités intrarégionale, doit pouvoir compter sur un support actif de la Coordination ministérielle.
La Coordination ministérielle est à même d’intervenir pour supporter une Coordination régionale aux prises avec des difficultés de fonctionnement avec un partenaire régional. Selon les circonstances, l’intervention pourra se faire en précisant les responsabilités des intervenants du réseau de la santé et des services sociaux auprès des instances concernées.
De plus, les mécanismes d’information mis en place et les liens privilégiés tissés entre les Coordinations régionales et la Coordination ministérielle place cette dernière dans la position idéale pour activer les mécanismes de convergence de ressources provenant des régions non touchées vers les régions en demande. Il peut s’agir de ressources humaines, matérielles et techniques, financières et informationnelles.
De plus, la Coordination ministérielle est capable de procurer un support actif dans de nombreuses sphères d’activités ou de connaissances en favorisant la liaison entre le demandeur et la personne ou l’organisme capable d’apporter une solution constructive à la problématique rencontrée.
- Coordonnateur
Dans certaines circonstances, la Coordination ministérielle assurera la coordination de la réponse du réseau de la santé et des services sociaux. Cette coordination se fera en collaboration étroite avec les Coordinations régionales impliquées. Ces mécanismes exceptionnels seront activés dans les circonstances décrites ci après.
Dans les cas où deux régions ou plus sont affectées par un même sinistre et que la réponse sociosanitaire en sécurité civile est en discordance entre les régions, la Coordination ministérielle assurera le leadership de la coordination jusqu’au retour d’une concordance des actions.
Dans le cas où la réponse du réseau de la santé et des services sociaux à fournir au regard du sinistre requiert une vision provinciale intégrée et nécessite une coordination des actions sur le plan interrégional, la Coordination ministérielle prendra le leadership de la coordination.
Lorsque le sinistre affecte le fonctionnement d’une Coordination régionale et que celle-ci est dans l’incapacité d’agir, la Coordination ministérielle assure le leadership de la coordination du sinistre jusqu’au moment ou la Coordination régionale redevient fonctionnelle.
Auprès de l’OSCQ, elle joue deux rôles :
- Liaison
Au sein de l’OSCQ, la Coordination ministérielle fournit les informations et collaborations relatives au déroulement de la réponse sociosanitaire lors de sinistre impliquant le niveau régional, ou au déploiement de sa mission lors de sinistre le nécessitant.
Également la Coordination ministérielle peut intervenir à la demande des partenaires impliqués pour faciliter le règlement des problèmes de fonctionnement au niveau local ou régional.
- Supporteur
La Coordination ministérielle fournit les ressources humaines et l’expertise nécessaires au bon fonctionnement des missions respectives des partenaires de l’OSCQ.
Fonctionnement
Pour les situations d’urgences, la Coordination ministérielle en sécurité civile dispose d’un système de garde permettant de recevoir les appels et ce, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
La mobilisation de la Coordination ministérielle est décidée par le coordonnateur ministériel et selon le type de sinistre, le responsable de la mission « Santé en sécurité civile » mobilise les intervenants des volets impliqués et voit à l’ouverture du Centre de coordination de la CMSC.
Un avis de mobilisation et d’ouverture du Centre de coordination de la CMSC est envoyé au Centre de veille de la sécurité civile et à l’ensemble des coordonnateurs régionaux des mesures d’urgence.
La démobilisation est faite par le Responsable de mission suite à la décision prise par le Coordonnateur ministériel.
